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Je me félicite de cette proposition. J'ai une pensée émue pour notre ancienne collègue Françoise Cartron, qui avait été, en 2018, à l'initiative d'une proposition de loi sur les conséquences sur l'environnement et sur la santé de l'utilisation des granulés dans les terrains plastiques. Nous soutiendrons donc bien évidemment cet amendement.
...ensée pour toutes celles et tous ceux qui participent au Congrès des maires et que nous rencontrons ici, au Sénat, depuis hier et jusqu’à demain. Régulièrement interpellés sur ces sujets, ils ne disposent cependant pas toujours des éléments techniques et des outils nécessaires pour y répondre. Les interrogations sur les risques liés à la présence de granulats de pneumatiques usagés dans certains terrains de sport et aires de jeu, relayées par plusieurs médias et associations, s’inscrivent dans ce contexte d’une élévation générale du niveau de sensibilité de la société civile aux problématiques de santé liées à l’environnement. Sans céder aux postures alarmistes ni méconnaître la légitimité des préoccupations ainsi exprimées, il est indispensable de fonder les décisions publiques sur un diagnosti...
...ègues, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur la proposition de loi déposée le 9 octobre 2018 par notre collègue Françoise Cartron, prévoyant la remise d'un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2020, sur la mise en oeuvre des préconisations formulées par l'ANSES dans une note publiée le 18 septembre sur d'éventuels risques liés à l'utilisation de granulats de pneus usagés dans les terrains synthétiques et autres usages similaires, en particulier les aires de jeux présentes dans de nombreuses communes. Malgré un calendrier d'examen très resserré, j'ai souhaité procéder à plusieurs auditions pour disposer d'une vision d'ensemble sur un sujet aussi précis et technique. J'ai ainsi rencontré des représentants de l'ANSES, du ministère de la transition écologique et solidaire, ainsi que...
...e l'ANSES est une compilation des études réalisées, sans constituer un nouveau travail de recherche scientifique. Je souhaite néanmoins attirer votre intention sur ce sujet qui peut enflammer les réseaux sociaux, et aller même au-delà. Ainsi, en Wallonie, le conseil municipal de la commune de Frasnes-lez-Anvaing a pris la décision, vendredi dernier, de faire enlever tous les granulats de pneus du terrain synthétique, en raison d'une campagne menée depuis plusieurs semaines, sur la base d'éléments qui ne sont pas avérés. Cela coûtera 50 000 euros à la commune pour satisfaire un emballement des réseaux sociaux. Il y a ainsi une nécessité aujourd'hui d'inciter, d'aiguillonner le Gouvernement. Tant l'ANSES que le ministère nous ont déjà indiqué que la proposition de loi de Françoise Cartron avait le ...