Interventions sur "tri" de Frédéric Marchand

Lors du scrutin n° 174 sur l’article 8 bis du présent projet de loi, MM. Michel Amiel, Abdallah Hassani et Claude Haut, Mme Agnès Constant, MM. François Patriat, Dominique Théophile et Richard Yung ont été considérés comme votant pour, alors qu’ils souhaitaient s’abstenir.

... réflexion devra être menée avant les débats à l’Assemblée nationale sur la mise en place, dans le cadre du principe du pollueur-payeur, d’un système de collecte et de traitement des déchets issus de certains textiles sanitaires utilisés dans des établissements où une massification des flux semble possible. Cette réflexion devra prendre en considération les impacts en termes de développement industriel d’une telle filière.

Nous devons renforcer la lutte contre la pollution liée à certains déchets abandonnés au sol ou dans la nature. La modulation des contributions financières versées par les producteurs prend en considération un nombre important de critères, mais pas celui de la biodégradabilité. L’objet de cet amendement est de limiter cette prise en compte aux situations pour lesquelles un bénéfice environnemental est avéré.

Cet amendement vise à réintroduire une disposition supprimée en commission. Le texte initial prévoyait que les modulations des éco-contributions étaient présentes dans la liste des éléments pouvant être pris en compte dans l’affichage environnemental prévu à l’article 1er du présent texte. Ne pas rendre visibles ces modulations nuirait à l’efficacité du dispositif. L’incitation financière est bien souvent faible : quand la contribution sur un vêtement est d’une fraction de centime, ou celle sur un smartphone de quelques centimes, m...

Nous vous proposons ici d’adopter un amendement enthousiasmant. C’est l’occasion d’allier les mots circulaire, social et solidaire. Il vise à créer un fonds spécifique vers lequel serait orientée une petite partie des contributions gérées par les éco-organismes et qui pourrait piloter un plan de développement ambitieux. Les associations de réemploi solidaire collectent, trient et donnent une grande quantité de déchets. Parmi tout cela, 90 % des tonnages collectés sont valorisés. Je ne citerai qu’un seul chiffre on ne peut plus parlant : 10 000 tonnes sont traitées par les acteurs du réemploi solidaire, ce qui représ...

...publicité des produits viticoles de mon département. J’avoue être un peu hérissé par les arguments qui viennent d’être avancés. Je pense, mes chers collègues, que dans la présente affaire il faut de la constance, pour paraphraser Oscar Wilde et son Importance d ’ être constant. Nous ne pouvons pas, d’un côté, déclamer dans cette assemblée la nécessité d’une généralisation des consignes de tri et de la mise en circulation d’une information toujours plus dense et, de l’autre, prétexter que cela poserait quelques problèmes à une filière, qui plus est une filière très exportatrice, dont les produits se retrouvent partout dans le monde. Pour ma part, je me retrouve tout à fait dans la proposition de Mme la secrétaire d’État.

Mes chers collègues, prenez n’importe quel produit dans votre domicile – une bouteille de liquide vaisselle, par exemple –, et regardez les signalétiques qui y figurent… Elles sont multiples et parfois trompeuses ! L’exemple du « point vert » est tout à fait symptomatique : sa forme évoque le recyclage ; pourtant, ce logo indique simplement que le producteur de l’emballage a payé une éco-contribution. Parce que les inscriptions figurant sur l’emballage peuvent induire le consommateur en erreur dans son geste de tri, le présent amendement tend à supprimer toutes les signalétiques non obligatoires susceptibles de le tromper, et ce afin de simplifier au maximum l’information.