Interventions sur "CCI" de Frédérique Espagnac

Nous souhaitons supprimer toute disposition qui pourrait constituer une étape vers la fusion des CCI et des CMA, qui ne pourraient alors plus répondre aux besoins et aux attentes spécifiques des petites entreprises. Par ailleurs, la commission spéciale a étendu cette mesure aux chambres d’agriculture, au niveau régional, ce qui ne nous paraît pas opportun. Pour toutes ces raisons, nous proposons, au travers de cet amendement, la suppression de l’article 13 bis C.

Je soutiens bien évidemment cet amendement. En tant que sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, je rappelle que, dans ce département, un EPCI de 158 communes a été créé, qui représente 300 000 habitants de l’agglomération Pays basque. Il s’agit de la première CCI dans le département. Par ailleurs, celle de la sous-préfecture est très efficace. Il serait absurde de vouloir les fusionner.

Je soutiens la proposition de Max Brisson, puisque nous appartenons à un territoire possédant deux chambres de commerce et d’industrie, qui, dans le cadre de leurs nombreuses responsabilités, ont toute leur utilité. Cet amendement vise donc à supprimer une disposition qui exclut les CCI infra-départementales du dispositif permettant de bénéficier du socle de financement garantissant un niveau minimal d’activité consulaire, dont le seuil est abaissé à 70 %, au lieu de 80 %, de communes classées en zone de revitalisation rurale par périmètre de chambre de commerce et d’industrie. En effet, les quelques CCI infra-départementales qui demeurent justifient d’un bassin d’emploi dont la...

Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens à rendre hommage à mon tour au travail mené et aux compromis trouvés par nos collègues de la commission mixte paritaire, afin que ce projet de loi puisse répondre aux attentes des CCI des territoires urbains et ruraux. Je tiens à saluer particulièrement les choix qui ont été opérés pour soutenir et renforcer l’action des CCI situées dans les zones rurales et hyper-rurales, ainsi que dans les territoires d’outre-mer. En effet, comme certains d’entre vous le savent, je suis, en tant que sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, très attachée aux territoires ruraux et attentive aux di...