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Interventions sur "baisse" de Frédérique Espagnac
2 interventions trouvées.
...oints de contact dans l'ensemble du pays. Cette mission fait l'objet d'un financement public par le biais du fonds postal national de péréquation territoriale (FPNPT). Celui-ci est alimenté de deux façons : d'un côté, des allégements de fiscalité locale ; de l'autre, une dotation budgétaire. L'objectif est d'apporter une compensation globale de l'État de 174 millions d'euros. Dans un contexte de baisse de rendement des allégements de fiscalité locale, liée notamment à la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la dotation avait été rehaussée l'année dernière de 74 millions à 105 millions d'euros. Le problème, selon moi, est que, pour 2024, la dotation soit maintenue à ce même niveau, alors que le rendement prévu des abattements fiscaux en 2024 va encore baisser. Un...
La baisse de 16 millions d'euros de crédits prévue en 2024 est conforme à la trajectoire convenue entre le groupe La Poste et la Commission européenne au titre de cette aide d'État. Par conséquent, nous demandons le retrait de cet amendement. Permettez-moi en outre de vous rappeler, mes chers collègues, qu'il faut aller vite si nous voulons achever l'examen de cette mission budgétaire dans les temps.
