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Interventions sur "débit" de Frédérique Espagnac
6 interventions trouvées.
...l’artisanat, du commerce et de l’industrie. La mission porte aussi sur les crédits des administrations, autorités administratives indépendantes et opérateurs chargés de la mise en œuvre de ces politiques, ainsi que ceux de l’Insee et des services économiques du Trésor à l’étranger. Si les crédits demandés pour la mission « Économie » au titre de 2020 – hors programme 343, « Plan France Très haut débit » – affichent une hausse de 5, 58 % en autorisations d’engagement (AE) et de 6, 14 % en crédits de paiement (CP) par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, cette augmentation résulte principalement de la très nette croissance des crédits consacrés au dispositif de compensation carbone des sites électro-intensifs, à savoir 173 millions d’euros, soit une hausse de 160 %. En dehors de cet...
Nous devons rappeler que Mme la secrétaire d’État a tenu son engagement sur les 140 millions d’euros promis l’an dernier. Ces deux amendements identiques conduiraient malheureusement à siphonner l’ensemble des crédits des actions de la mission au profit du plan France Très haut débit. Si nous partageons bien évidemment la préoccupation et l’inquiétude de nos collègues de voir, d’ici à 2025, l’ensemble des foyers raccordés à la fibre, l’objectif de raccordement ne doit pas l’emporter indifféremment sur les actions de la mission. Nous pourrions proposer de mener, le cas échéant, une action de contrôle en cours d’année. Pour l’heure, la commission émet un avis défavorable sur ...
...soutien aux entreprises inclus dans la mission « Économie » sont tellement hétérogènes que les gouvernements successifs semblaient s’être résolus, année après année, à une simple logique de rabot. Il faut reconnaître, madame la secrétaire d’État, que le vôtre n’a pas fait le choix du rabot : il a fait le choix du super-rabot… Il suffit de considérer quelques chiffres : hors plan France Très haut débit, sur lequel je reviendrai, les crédits de la mission s’établissent à 1, 8 milliard d’euros, en baisse, inédite, de 5, 8 %, soit 100 millions d’euros. Cette baisse est très concentrée sur les dispositifs d’intervention en faveur des entreprises du programme 134, dont le montant global recule de 18 %, soit 632 millions d’euros, en un an. Au demeurant, madame la secrétaire d’État, « super-rabot » n...
Le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, a confirmé que l’État continuerait à accompagner les collectivités territoriales via les crédits du Grand Plan d’investissement. On évoque un montant total de 700 millions d’euros, dont 200 millions dès 2020. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous confirmer ces chiffres ? En matière de très haut débit, il n’y a rien de plus urgent que le long terme. Nous espérons que l’État saura relever ce défi !
La commission émet un avis de sagesse sur l’amendement n° II-64 rectifié bis et demande le retrait de l’amendement n° II-253. À titre personnel, j’étais favorable à ce dernier. La participation de l’État au plan France Très haut débit, à hauteur de 3, 3 milliards d’euros sur la période 2013-2022, ne suffira pas à assurer un financement à 100 % de la couverture en fibre optique du territoire. Il faut d’ores et déjà se poser la question de l’après-2022. Le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, a confirmé que l’État continuerait à accompagner les collectivités via les crédits du Grand Plan d’inves...
...ail… Ce sont nos modes de vie qui ont été profondément changés par l’arrivée du numérique dans des pans entiers de notre quotidien. Dès lors, notre rapport au territoire a, lui aussi, été modifié par ce nouveau style de vie. Combien sommes-nous aujourd’hui à intégrer dans nos critères de séjours en vacances, voire d’installation définitive dans un territoire, la présence ou non d’internet à haut débit, du wifi, d’un réseau de téléphonie mobile, et même de la 3G ? Ces éléments sont encore plus cruciaux pour un entrepreneur qui cherche à s’implanter. Pour autant, force est de constater qu’en 2013 une grande disparité existe sur notre territoire, vous l’avez tous rappelé, entre espace rural et urbain, plaines et montagnes, territoires riches et plus pauvres. Or la présence d’un accès à internet...
