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Interventions sur "déchets" de Frédérique Espagnac
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à étendre la TGAP à la valorisation des déchets. Il tend à maintenir une réaffectation incitative pour les installations de stockage des déchets valorisables à 75 % de biogaz. En effet, alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe des objectifs de développement de la valorisation du biogaz des installations de stockage de déchets non dangereux, la réforme de la TGAP proposée par le Gouvernement supprime toute incitation fiscale ...
Cet amendement vise à renforcer la dimension incitative de la TGAP en mettant en œuvre une réfaction de cette taxe pour les collectivités étant parvenues à atteindre l’objectif de réduction du stockage de déchets, à savoir une division par deux par rapport à 2010.
...ptés au mesurage du biogaz des installations de stockage, en raison de la composition hétérogène du biogaz et de son caractère corrosif. Normaliser le matériel disponible sur le marché et en équiper les installations va prendre plusieurs années. Par conséquent, cela signifie que, dès le 1er janvier prochain, la majorité des collectivités propriétaires d’une ISDND, une installation de stockage de déchets non dangereux, risquent de ne plus bénéficier de la réfaction, ce qui induira une très forte augmentation, et cela alors même qu’elles réalisent toujours une valorisation du biogaz.
