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Interventions sur "déploiement" de Frédérique Espagnac
3 interventions trouvées.
... 343 comprend en effet une part substantielle de la participation de l’État au financement de ce plan, qui devrait s’élever au total à 3, 64 milliards d’euros d’ici à la fin de l’année 2023. Ce plan contribue à l’objectif de couvrir intégralement le territoire en fibre optique à l’horizon 2025 en subventionnant les réseaux d’initiative publique, les RIP, qui sont mis en œuvre dans les zones où le déploiement de la fibre n’est pas rentable pour les opérateurs. Mes chers collègues, comme vous le savez, les RIP sont des réseaux de très haut débit mis en place au travers de projets au sein desquels les collectivités territoriales doivent s’associer, à l’échelle départementale, pour bénéficier d’un soutien de l’État, via le plan France Très haut débit. Il ressort de notre analyse que ce plan a eu...
...s. Je me félicite également que M. le ministre ait ouvert la porte à un dispositif équivalent dans le cadre du fonds vert. La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, auxquels, à titre personnel, je suis évidemment favorable. J’en viens à l’amendement n° II-200 rectifié, présenté par M. Chaize, qui vise à augmenter les crédits alloués au Plan France Très haut débit en faveur du déploiement du réseau à Mayotte. Le déploiement du réseau haut débit à Mayotte connaissant en effet un retard certain, le Gouvernement a annoncé le lancement en 2023 d’un nouvel appel à projets « réseaux d’initiative publique » à Mayotte, mais celui-ci ne disposera que de crédits limités. L’avis sur cet amendement est favorable, car il est nécessaire de consacrer des moyens plus substantiels à l’égalité de...
...ations supplémentaires relatives à l'avancée du New Deal mobile et à son coût. À ce propos, quelles doivent être, selon vous, les informations à intégrer aux documents budgétaires pour garantir le suivi du New Deal par les parlementaires ? De plus, nous considérons que l'architecture budgétaire actuelle du New Deal mobile ne permet pas d'identifier clairement l'origine des fonds ayant permis le déploiement des nouvelles antennes. On trouve, dans les dossiers de presse des inaugurations, le montant total des investissements réalisés par les opérateurs, mais pas vraiment de rappel du fait que ces déploiements sont majoritairement financés par l'État au travers du New Deal. Il nous paraît donc indispensable que l'architecture des prochains accords avec les opérateurs permette d'identifier beaucoup plu...
