Interventions sur "d’aménagement" de Frédérique Espagnac

...semblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement, à moins de 330 millions d’euros en autorisations d'engagement et à 336, 5 millions d’euros en crédits de paiement, et ce en application des plans d’économies supplémentaires annoncés par le Premier ministre les 24 août et 7 novembre 2011. Mais je reviendrai sur ce point en conclusion. La mission est placée au cœur de la politique transversale d’aménagement du territoire. Cependant, les actions de l’État participant de cette politique, naturellement au carrefour de nombreuses interventions publiques, excèdent de loin son périmètre. Chaque année, en effet, 5 milliards d’euros environ sont engagés pour l’aménagement du territoire. La mission « Politique des territoires » ne représente en 2012 que 6, 5 % de la totalité de ces crédits ; c’est dire à qu...

...ndrai pas non plus sur le manque de concertation qui caractérise les interventions unilatérales de l’État dans les territoires ; je pense au Grand Paris, mais aussi à la généralisation des projets d’intérêt général au travers desquels l’État impose ses vues aux collectivités. Qu’est donc devenue la décentralisation ? En bref, je juge nécessaire d’accroître globalement l’efficacité des politiques d’aménagement du territoire, au delà même de la présente mission, dans une démarche de solidarité accrue entre les territoires et de recherche d’une plus grande cohérence. Le choix de minorer de 4, 3 millions d’euros les crédits de la mission ne va pas dans ce sens : une telle contraction des moyens de cette dernière risque en effet de fragiliser ses dispositifs d’intervention et de mettre à mal la « soutenab...