Interventions sur "dossier" de Frédérique Espagnac

...res de la commission sont destinataires avant chaque réunion d’une note explicative de synthèse sur les affaires inscrites à l’heure du jour, celle-ci étant également communiquée à l’ensemble des parlementaires du département. En 2018, le seuil au-delà duquel la commission rend un avis a été abaissé de 150 000 à 100 000 euros, ce qui a permis aux commissaires d’examiner cette année près de 2 900 dossiers – j’ajouterai « seulement »… Cette articulation entre la déconcentration des crédits et une logique de décentralisation permet à la DETR d’apporter un soutien décisif aux priorités qui sont celles du monde rural, en adaptant les stratégies de programmation aux besoins locaux. La DETR a exercé en 2018 un véritable effet de levier en contribuant à réaliser près de 4 milliards d’euros d’investisse...

...ui résulterait de l’adoption de cet article 1er permettrait de lever toute ambiguïté sur ce point. L’article 2 comporte plusieurs dispositions qui tendent à renforcer le rôle de la commission, grâce à une transparence et une information accrues. À défaut, le rôle de la commission deviendrait théorique. Cet article enrichit l’information apportée à la commission, qui aura connaissance de tous les dossiers déposés, qu’ils aient été ou non retenus par le préfet. J’ai bien entendu que vous n’y étiez pas favorable, monsieur le secrétaire d’État. Néanmoins, je pense que c’est utile, afin que la commission puisse définir ses priorités et les taux de subvention. L’article 2 prévoit également que la commission soit saisie pour avis de tous les dossiers de demande de subvention, et non pas seulement de c...

Nous aurions également besoin d’avoir une vision consolidée et territorialisée des dossiers déposés. Le groupe socialiste votera ce texte, considérant qu’il comporte des avancées réelles en termes d’attribution de la DETR.

...aient pas favorables à la réintroduction de l'ours ont été pénalisées sur leurs dotations de DETR. C'était presque du chantage de la part du préfet ! C'est un cas extrême, mais il faut le dire. Je remercie Bernard Delcros avec lequel j'ai longuement échangé. J'aurais préféré un seuil à 50 000 euros, mais j'accepte le seuil de 80 000. Il faut toutefois qu'il y ait aussi une communication pour les dossiers en dessous du seuil. La proposition de loi de nos collègues Yannick Botrel et René Vandierendonck avait permis aux parlementaires de faire leur entrée dans la commission. Nous devons y renforcer le rôle des élus et des parlementaires. Tous les crédits de la réserve parlementaire se retrouvent-ils dans la DETR ? Je n'en suis pas certaine : nos territoires y ont beaucoup perdu. Sans aller jusq...

C'est un point important, parce que ces dossiers n'ont pas pu être présentés par la suite.