Interventions sur "notation" de Frédérique Espagnac

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’économie et des finances, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer ma satisfaction de voir se tenir au Sénat, en séance publique et en présence du Gouvernement, un débat sur les agences de notation directement issu des travaux pluralistes de la mission parlementaire que j’ai eu l’honneur et le plaisir de présider. Dans ce lien entre les travaux de contrôle et la séance publique, il y a là une exemplarité, un enchaînement vertueux dont nos concitoyens peuvent se féliciter. Quelle a été la démarche de notre mission d’information sénatoriale ? Au-delà des passions et des indignations, souvent...

Par ailleurs, les mécanismes de sanction sont lents : deux ans pour une éventuelle sanction dans le cas de l’erreur de Standard je crois qu’il y a désormais une vraie volonté d’investigation au sein de ses services. Il faut donc que le règlement européen prévoie un arsenal répressif à la hauteur du rôle que jouent désormais les agences de notation sur les marchés financiers. C’est dans cet esprit que nous avons intitulé notre rapport « Agences de notation : pour une profession réglementée ». Qu’on le veuille ou non, les notations ne sont plus de simples opinions puisqu’elles ont des effets considérables sur les économies et les démocraties. Il faut donc en tirer les conséquences logiques dans une réglementation juste et ambitieuse. §

Je vous remercie d'être venu. Quelle différence faites-vous entre vos missions d'assureur de crédit, et celles des agences de notation ? Je crois savoir que vous avez songé à créer une agence de notation ; pourquoi ce projet a-t-il avorté ?

Je vous remercie d'être venu. Quelle différence faites-vous entre vos missions d'assureur de crédit, et celles des agences de notation ? Je crois savoir que vous avez songé à créer une agence de notation ; pourquoi ce projet a-t-il avorté ?

Il y a des banques, parmi les actionnaires des trois grandes agences de notation.

Il y a des banques, parmi les actionnaires des trois grandes agences de notation.

Une offre intéressée par le projet d'agence de notation ?

Une offre intéressée par le projet d'agence de notation ?

Vous dites que les agences de notation ne savent pas ce qu'elles notent : est-ce une question de méthodologie, de moyens humains ou parce qu'elles n'ont pas une information aussi riche que la vôtre ? Peut-être une combinaison de ces trois facteurs ? Au cas où la Coface deviendrait une agence de notation française ou européenne, ses activités concerneraient les entreprises. Quid des produits structurés, qui sont à l'origine de la cri...

Vous dites que les agences de notation ne savent pas ce qu'elles notent : est-ce une question de méthodologie, de moyens humains ou parce qu'elles n'ont pas une information aussi riche que la vôtre ? Peut-être une combinaison de ces trois facteurs ? Au cas où la Coface deviendrait une agence de notation française ou européenne, ses activités concerneraient les entreprises. Quid des produits structurés, qui sont à l'origine de la cri...