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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "paiement" de Frédérique Espagnac
4 interventions trouvées.
...ctivités territoriales. C’est très problématique. J’en viens, enfin, au nouveau fonds territorial d’accessibilité (FTA). Ce fonds doit être crédité, selon le Gouvernement, d’une enveloppe totale de 300 millions d’euros sur une période s’étendant de novembre 2023 au 31 décembre 2028. En 2024, 50 millions d’euros sont ainsi ouverts en autorisations d’engagement et 20 millions d’euros en crédits de paiement. L’objectif est de participer au financement des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie des TPE et PME. Sont principalement ciblés les magasins de vente, les restaurants et débits de boissons, les hôtels et pensions de famille, ainsi que les établissements bancaires. L’aide, plafonnée à 20 000 euros, sera d’un taux de 50 % sur les dépenses d’...
La mission « Politique des territoires » vise à soutenir le développement durable des territoires nationaux, dans une perspective de développement solidaire et équilibré. En dépit d'une baisse marquée de ses crédits par rapport à 2012, de 7,63 % en autorisations d'engagement et de 4,33 % en crédits de paiement, avant le vote de l'Assemblée nationale, la continuité prévaut en 2013. Par ailleurs, ces montants sont conformes aux plafonds prévus par le projet de loi de programmation des finances publiques. Si cette mission se situe bien au coeur de la politique transversale d'aménagement du territoire, les actions de l'Etat en faveur de cette politique excèdent largement son périmètre, puisque 5 milliards...
...ec vous. L'audition des responsables d'ERDF a montré qu'ils souhaitaient requalifier certaines zones rurales et réorienter davantage de crédits vers des zones urbaines. C'est bien pourquoi je m'inquiète. Beaucoup des crédits d'investissement en zone rurale n'ont pas été utilisés cette année : 150 millions d'euros sont à reporter sur 2013. Je resterai d'autant plus vigilante que les difficultés de paiement continuent, mettant en péril les entreprises locales.
Oui, c'est un des aspects. Il y a aussi la question des pièces justificatives désormais demandées en amont des paiements. Mais le fait est que les intempéries ne sont pas prévisibles à un an : il faut un peu de flexibilité, d'où mes différentes recommandations. Je finis même par me demander si les services de Bercy n'ont pas voulu garder un peu de trésorerie.
