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Interventions sur "producteur" de Frédérique Espagnac
3 interventions trouvées.
...née au cours de laquelle un quart des éleveurs laitiers auraient dégagé un revenu avant impôt et cotisations sociales inférieur à 10 000 euros. Dans la filière lait, la contractualisation a été permise par la loi de 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, la LMAP. Elle apparaissait comme une solution à la fin des quotas laitiers programmée en 2015 en offrant une stabilité tant aux producteurs par des débouchés assurés qu’aux entreprises de transformation par un approvisionnement garanti. Elle a été rendue obligatoire pour la première transaction d’achat de lait cru de vache par un décret de décembre 2010. De plus, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, votée en 2014, a porté la durée minimale de ces contrats à cinq ans, afin de sécuriser les producteurs en l...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel : les contrats passés au titre de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime sont forcément des contrats entre producteurs et acheteurs. La précision figurant à l’alinéa 2 du présent article est superfétatoire et alourdit la rédaction. Nous en proposons donc la suppression dans un souci de lisibilité, d’autant que la formulation retenue et la structure de la phrase, si elles ont le mérite de la précision, sont déjà assez longues et complexes.
Nous l’avons tous dit : les temps sont difficiles pour les agriculteurs, et laissent place à beaucoup de suspicion. Nous avons parlé des groupes Lactalis, Bigard… Pour y faire face, il est important de mettre nos actes en adéquation avec les principes que nous défendons. Il est temps de voter l’amendement n° 286, si possible à l’unanimité. C’est important pour les producteurs, qui ne comprendraient pas qu’il en aille autrement.
