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Interventions sur "valorisation" de Frédérique Espagnac
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à étendre la TGAP à la valorisation des déchets. Il tend à maintenir une réaffectation incitative pour les installations de stockage des déchets valorisables à 75 % de biogaz. En effet, alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe des objectifs de développement de la valorisation du biogaz des installations de stockage de déchets non dangereux, la réforme de la TGAP proposée par le Gouvernement supprime toute incitat...
Les installations de stockage souhaitant bénéficier du taux réduit de TGAP stockage pour la valorisation à 75 % du biogaz capté vont devoir, dès le 1er janvier 2019, effectuer un mesurage direct des volumes de biogaz captés. Cette obligation, introduite par l’article 4 de l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017, entraîne de nouveaux investissements supplémentaires pour les collectivités. Or cette prescription est impossible à mettre en œuvre dans les délais prévus par la loi. En effet, la plupart...
