Interventions sur "zonage" de Frédérique Espagnac

...n cas de fusion d'intercommunalités, des communes éligibles étaient menacées de sortir du dispositif. En 2019, quand le dispositif devait cesser, nous avons réussi à obtenir sa survie. Je tiens à cet égard à saluer Jean Castex pour sa compréhension de l'importance du dispositif et pour le rôle qu'il a joué dans cet arbitrage. Aujourd'hui, une quarantaine de dispositifs sont associés aux ZRR. Ce zonage permet par exemple de contribuer au maintien de la présence de La Poste dans les communes, au co-financement de fonds européens ou au soutien des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les entreprises de nos territoires ruraux bénéficient à ce titre d'exonérations patronales et fiscales à tous les niveaux. Ce dispositif permet enfin d'accompagner nos territoires en matière sociale, au regard ...

Je suis également favorable à cet amendement essentiel. Grâce à notre collègue Rémy Pointereau, le zonage se fera au plus près du territoire ; ce dispositif nous permettra de garder la main et de n'oublier personne.

Nous avons souhaité faire des ZRR un zonage pivot pour maintenir un soutien actif aux territoires ruraux et pour adapter les moyens des politiques publiques de la ruralité à la situation de chaque espace, d'ici au 31 décembre 2021. Pour construire la réforme que nous envisageons, nous souhaitons nous appuyer sur les dispositifs financiers actuels, dont nous avons pu mesurer les effets positifs directement sur le terrain, et les adapter a...

Nous avons souhaité faire des ZRR un zonage pivot pour maintenir un soutien actif aux territoires ruraux et pour adapter les moyens des politiques publiques de la ruralité à la situation de chaque espace, d'ici au 31 décembre 2021. Pour construire la réforme que nous envisageons, nous souhaitons nous appuyer sur les dispositifs financiers actuels, dont nous avons pu mesurer les effets positifs directement sur le terrain, et les adapter a...