Interventions sur "apprentissage" de Frédérique Puissat

...'Igas avait constaté que la mobilité des apprentis restait essentiellement une mobilité de court terme et qu'elle demeurait très en-dessous de la mobilité des apprenants de l'enseignement supérieur, estimée à 16 % ou 17 %. Il ressort également de vos travaux, madame le rapporteur, que le développement des mobilités des alternants n'a pas suivi l'augmentation significative du nombre de contrats d'apprentissage, lesquels sont passés de 321 000 en 2018 à 842 000 à la fin de septembre 2023. Vos travaux permettront donc de lever d'autres freins : juridiques, administratifs et académiques. Vous apportez une troisième pierre à l'édifice, ce dont nous vous en remercions. Bien entendu, notre groupe ira dans le sens du développement de l'apprentissage, que vous proposez.

Je profite néanmoins du temps qui m'est imparti pour vous interpeller, madame le ministre. Une fois les pierres posées et les freins levés, encore faut-il trouver comment financer l'apprentissage ! Nous rencontrons en la matière – vous le savez – plusieurs difficultés majeures. Premièrement, l'équilibre financier de France compétences nous préoccupe. Nous avons fait des propositions à ce sujet dans l'hémicycle lors de l'examen du projet de loi de finances. Elles n'ont pas été retenues par le Gouvernement dans le texte issu du 49.3. Nous souhaitons que le problème soit définitivement réso...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une progression de 42 % en 2023, les crédits de la mission « Travail et emploi » augmenteraient encore de 8 % en 2024. Ces hausses s'inscrivent dans le cadre d'une progression continue de l'apprentissage, qui a été soulignée par mes collègues rapporteurs et qui n'est toujours pas intégralement financée par France Compétences. Elles résultent également de la réorganisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. En 2024 se constituera en effet le réseau pour l'emploi, au sein duquel Pôle emploi se transformera en France Travail. Dans ce contexte, la commission des affaires sociales a d'abord...

...e, puisque nous n'avons malheureusement pas la main en la matière. En effet, nous souhaiterions que les fonds prélevés à France Compétences au bénéfice du PIC, qui déséquilibrent le financement de France Compétences, soient réduits de 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 100 millions d'euros en crédits de paiement. Selon nous, cette mesure est nécessaire pour l'équilibre de l'apprentissage.

...pour la conclusion de 36 000 nouveaux contrats. Si le dispositif semble monter progressivement en charge selon le ministère du travail, les résultats obtenus en 2018 et 2019 se trouvaient en deçà des objectifs. Comme je vous l'indiquais l'an dernier, je suis donc réservée sur la pertinence de cette expérimentation, qui devrait faire l'objet d'une évaluation prochaine. La dynamique en faveur de l'apprentissage, enclenchée par la loi du 5 septembre 2018, n'a pas pâti des effets de la crise, puisque, après la signature de 368 000 contrats en 2019, ce sont 495 000 contrats qui ont été conclus en 2020. Le Gouvernement estime que 388 000 contrats pourraient être signés en 2022. Pour supporter cette dynamique, les crédits d'intervention pour le développement de l'alternance s'élèvent à 1,47 milliard d'euros...

...nent plus rien. Il n'est pas très sérieux de supprimer un dispositif pour en recréer un autre, sans avoir tiré parti de ce qui a pu être fait dans le cadre du plan de relance, sans étude d'impact, sans savoir si ce sont 400 000 jeunes qui seront effectivement concernés - le champ du dispositif pourrait être un peu plus large. À cet égard, je rejoins ce qu'a dit Chantal Deseyne sur notre système d'apprentissage. Au-delà, je m'interroge sur les contrats aidés, dont nous n'avons pas non plus tiré le bilan. Je sais qu'il n'y a pas d'unanimité à leur sujet. Dans mon département, les contrats aidés dans les secteurs marchands marchent mieux que dans les secteurs non marchands. Faut-il les développer ? Tant que nous ne disposerons pas d'évaluation, nous ne saurons pas si l'argent public est utilisé à bon esc...

C'est pourquoi je n'ai pas rejeté le principe des contrats aidés dans le secteur marchand. J'appelle à une évaluation pour voir si ces contrats permettent effectivement aux jeunes qui en sont signataires de mieux s'insérer sur le marché du travail. La situation de l'apprentissage me fait penser à une cocotte-minute : on a refermé le couvercle, et on attend que les élections aient lieu... Le déficit de l'agence France compétences, dont je rappelle qu'elle vient juste d'être créée, peut s'expliquer ; il sera partiellement comblé avec 2 milliards d'euros qui ont été votés dans le second projet de loi de finances rectificatives pour 2021. Il n'empêche qu'il devrait encore att...

...putés ont prévu la création de commissions paritaires interprofessionnelles régionales, dont on comprend qu'elles reprendront une partie des effectifs des actuels Fongecif. Ces CPIR auront vocation à valider et accompagner les projets de reconversion des salariés souhaitant mobiliser l'ancien CIF et les dossiers des démissionnaires souhaitant bénéficier d'une allocation de chômage. Concernant l'apprentissage, les obligations de publicité incombant aux CFA sur leurs formations ont été renforcées et leurs missions complétées, notamment pour que les apprentis en situation de handicap bénéficient d'un accompagnement spécifique. Les établissements publics locaux d'enseignement pourront dispenser des formations par apprentissage et la possibilité de créer des unités de formation par apprentissage (Ufa) est...

L'intermédiation mise à mal dans ce texte concerne non seulement les collectivités territoriales, mais aussi les partenaires sociaux. Cinquante ans ont été nécessaires pour construire un système fondé sur le paritarisme et le rôle des collectivités. Pourrons-nous nous remettre, dans cinq ans, de l'application de ce texte qui met à mal le paritarisme et le rôle des collectivités dans l'apprentissage ?