Interventions sur "l’apprentissage" de Frédérique Puissat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une progression de 42 % en 2023, les crédits de la mission « Travail et emploi » augmenteraient encore de 8 % en 2024. Ces hausses s’inscrivent dans le cadre d’une progression continue de l’apprentissage, qui a été soulignée par mes collègues rapporteurs et qui n’est toujours pas intégralement financée par France Compétences. Elles résultent également de la réorganisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. En 2024 se constituera en effet le réseau pour l’emploi, au sein duquel Pôle emploi se transformera en France Travail. Dans ce contexte, la commission des affaires sociales a d’abord...

...sée, puisque nous n’avons malheureusement pas la main en la matière. En effet, nous souhaiterions que les fonds prélevés à France Compétences au bénéfice du PIC, qui déséquilibrent le financement de France Compétences, soient réduits de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement. Selon nous, cette mesure est nécessaire pour l’équilibre de l’apprentissage.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, pour 2023, la mission « Travail et emploi » se caractérise par une progression considérable de ses crédits – +42 % – et par de nombreuses incertitudes. Nous devons nous prononcer alors que de nombreux changements sont attendus en 2023 : lancement de France Travail, redéfinition des aides à l’apprentissage, fin attendue du plan d’investissement dans les compétences (PIC), financement toujours incertain de France Compétences… Dans ce contexte, la commission des affaires sociales propose de diminuer les crédits de cette mission sur deux postes de dépense : la subvention à France Compétences et le PIC. Si l’on veut continuer de développer l’apprentissage et la formation professionnelle, il est urgen...

rapporteur. – La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément réformé la formation professionnelle et l’apprentissage, en laissant davantage de liberté aux individus et de responsabilité aux entreprises. Au cœur du nouveau système se trouve France compétences, établissement public de l’État chargé depuis 2019 de réguler, de financer et d’évaluer les principaux dispositifs, dont l’apprentissage et le compte personnel de formation. Après trois années de mise en œuvre, le nouveau système a enclenché une dynamique ...

...ns pour assurer le financement du CPF. La large ouverture de ces dispositifs, qui ne s’est pas accompagnée de nouveaux moyens de financement, a créé des besoins non couverts par les ressources de France compétences. Ces dernières proviennent essentiellement du produit de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cufpa), ainsi que de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et de la contribution dédiée au financement du CPF pour les titulaires d’un CDD, qui sont désormais toutes collectées par les Urssaf et les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA). La montée en puissance, au-delà des anticipations, de l’apprentissage et du recours au CPF n’a fait que creuser un déséquilibre structurel, présent depuis la réforme et centralisé au niveau de France compé...

rapporteur. – En conclusion, le système mis en place par la réforme de 2018 a ouvert la voie à un développement quantitatif remarquable de l’apprentissage et à une démocratisation de la formation professionnelle, mais il doit désormais être piloté et financé. À cette fin, les décisions structurelles qui doivent être prises relèvent de deux ordres. D’une part, il est nécessaire d’assurer un meilleur pilotage stratégique de cette politique en faveur du développement des compétences professionnelles des actifs. Des choix structurels de financement s...

...s résultats ne sont donc pas au rendez-vous en ce qui concerne la gouvernance. Enfin, le nombre d’apprentis en situation de handicap augmente, et nous en sommes tous satisfaits. Toutefois, par rapport à l’évolution globale du nombre de contrats d’apprentissage, la tendance est à la baisse. Sans doute faut-il réactiver le dispositif du référent handicap. L’enjeu est important, tout comme celui de l’apprentissage dans les outre-mer.