Interventions sur "partagé" de Frédérique Puissat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie, hier, sur le projet de loi de transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise est parvenue à un texte commun. Ce texte est conforme à la ligne tracée par la majorit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 10 février 2023, les organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés, à l'exception de la Confédération générale du travail (CGT), ont signé l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, ce dont je me félicite...

Je rejoins ma collègue sur deux points. D'abord, les primes et la participation ne constituent pas des éléments de salaire. Ensuite, nous recevons effectivement, dans nos permanences ou ailleurs, un nombre croissant de personnes qui perçoivent de bas salaires et qui n'y arrivent plus ; les bas salaires sont un véritable sujet. Monsieur le mi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie mes collègues du groupe CRCE d’avoir mis à l’ordre du jour, dans ce contexte de crise sanitaire qui se prolonge, ce débat sur le thème « le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? ». Au fond, ce sujet est d’actualité puisque le marché du travail ...

Par ailleurs, l’Institut Montaigne estime qu’un retour aux 39 heures permettrait d’économiser 7 milliards d’euros par an… Il est donc compliqué de considérer que le passage de 39 à 35 heures a permis un partage du temps de travail, la perspective étant à l’époque le plein emploi. La réalité d’aujourd’hui est que plus de la moitié des salariés ...