Interventions sur "terroriste" de Gaëtan Gorce

...r quelqu’un de sa nationalité française. C’est donc une mesure injuste que vous nous proposez. Alors pourquoi souhaitez-vous la mettre en œuvre, de surcroît, si l’on suit les propositions qui sont faites, en envisageant la possibilité de créer des apatrides ? J’ai le sentiment, comme l’a dit Bariza Khiari, que nous faisons face à une sorte de déni de réalité. Il s’agirait au fond de dire que ces terroristes sont exclus de la communauté nationale symboliquement, comme s’ils n’y avaient jamais appartenu. Mais ces terroristes sont souvent des Français, qu’ils soient binationaux ou non ; ils ont été élevés, ils ont grandi dans la société française, et c’est un problème que nous devons assumer et traiter. Nous ne le réglerons pas symboliquement en les excluant de la communauté nationale. Qu’y gagnerait...

...tit à ce blocage. En réalité, même si personne ne l’a évoqué, la question est tout simplement mal posée. On ne définit pas la Nation en regardant en arrière. Le débat sur l’identité nationale l’avait montré voilà quelques années : ses impasses et ses ambiguïtés évidentes ont mis mal à l’aise toute la nation française. On ne définit pas non plus la Nation « contre », et encore moins « contre les terroristes ». Comment définir la Nation en mettant sur le même plan quelques criminels animés par une foi quelconque et ce que représentent notre État et notre République ? Comment penser que l’on renforcera la communauté nationale simplement en en soustrayant les éléments certainement les plus redoutables, mais aussi les plus pervers, et ceux que nous ne pouvons pas accepter ? La France ne dépend pas des ...

...ence est flagrante également en Irak ou à Bahreïn : des armes passent en contrebande d'Iran. En Arabie saoudite, certains extrémistes saoudiens, comme ceux du parti Hezbollah du Hedjaz - zone occidentale de l'Arabie saoudite où se trouve La Mecque - ont été formés et entraînés en Iran. Ce parti, créé en Iran, dont la base principale est à Qom, veut déstabiliser notre pays et a mené des opérations terroristes. L'Iran mène ses opérations soit directement, soit par le biais de ses agents et de ses représentants. Cela n'aide pas à stabiliser la région, ni à rétablir des relations normales entre l'Arabie saoudite et l'Iran. Si cette politique se poursuivait, l'avenir ne serait pas très prometteur pour la stabilité de la région. Je citerai quelques exemples. En 1983, deux explosions concomitantes du Hez...

...t proposé aujourd'hui par le Gouvernement est adossé sur cette profusion de données gérées par ces systèmes. Il faut donc que nous soyons extrêmement prudents. En effet, le message que nous passons à travers les lois que nous votons n’est pas seulement un message de circonstance consistant, comme l’a dit Jean-Pierre Sueur, à essayer de se donner des moyens nouveaux face, par exemple, à la menace terroriste. Nous passons aussi un message sur l’idée que nous nous faisons de la société qui va se construire, c'est-à-dire de la capacité que l’on donne à chacun à retrouver, plus ou moins, la maîtrise de ses données, à faire valoir ses droits, à ne pas être, au fond, un rouage d’un mécanisme qui se met en place et dont le pouvoir politique et les services de renseignement peuvent constituer l’un des éléme...

... Vous avez affirmé que ces algorithmes ne seraient utilisés – vous me direz si j’ai eu raison d’utiliser le conditionnel – qu’à partir d’informations ciblées, ce que ne sous-entend pas la rédaction actuelle du texte. Pour illustrer vos propos, monsieur le ministre, vous avez eu recours à deux exemples : d’une part, des informations recueillies sur le corps ou à partir d’actions menées contre les terroristes – numéros de téléphone, adresse, etc. – qui pourraient être utilisées pour nourrir un algorithme permettant de repérer les connexions établies à partir de ces informations ; d’autre part, une vidéo ou une information mise sur un réseau à partir desquelles des connexions pourraient être établies. De tels exemples sont éloquents et permettent de comprendre la démarche du Gouvernement. Cependant, ...

...jà donnés, une partie des préventions que l’on peut avoir tombent, puisqu’il s’agit simplement de corroborer, de compléter et d’enrichir des informations obtenues par nos services, et donc d’élargir la liste des contacts que l’on peut tenter d’identifier à partir de ces données. Mais, en lisant l’article, on s’aperçoit que ces traitements peuvent aussi être mis en place pour « révéler une menace terroriste », non pas selon des critères précis fixés dans la loi, mais en fonction de paramètres précisés dans l’autorisation. Il est donc possible, selon moi, d’en faire une lecture beaucoup moins stricte. Il serait donc utile, monsieur le ministre, que vous précisiez le sens de cette disposition et que vous puissiez éventuellement l’amender, car ce dispositif aurait bien besoin de quelques ajustements te...

... pas ce qu’on cherche au départ. Avec cette rédaction, il semblerait que l’objectif soit de permettre aux services de renseignement de tomber, à partir de critères larges, sur des données qui leur permettront d’aller un peu plus loin ; or ce n’est pas tout à fait l’explication que M. le ministre a donnée. À ce sujet, l’utilisation du verbe « révéler » m’a frappé : on suppose qu’il y a une menace terroriste et on a quelques vagues indications permettant de se poser des questions ; on paramètre donc un algorithme en fonction de ces données et on aspire l’ensemble des données de connexion de SFR, par exemple, sur une période déterminée, puis on regarde si cette opération va révéler les éléments d’une menace. Un tel comportement, qui n’est pas très satisfaisant, s’apparente à une surveillance de masse....

...ier de malsain. Si nous nous préoccupons de trouver des solutions pour empêcher l’entrée ou la sortie de personnes susceptibles de présenter des risques, c’est notamment, pour ce qui concerne leur sortie, parce qu’il s’agit, pour une grande part, de citoyens français. C’est précisément parce qu’ils le sont que nous souhaitons les sanctionner s’ils reviennent après avoir pris part à des activités terroristes. Pour ces faits, la sanction est définie clairement par le code pénal. Autrement dit, elle n’implique ni des sanctions sociales ni des sanctions sur le plan de la nationalité, sauf à adopter une définition de la nationalité qui reviendrait à en évaluer le mérite en fonction du comportement. Le jugement porté sur le comportement des citoyens français est prononcé par le juge pénal, et c’est par...

...libéral, parce que s’est installée l’idée non pas qu’internet doit être un espace d’impunité – je partage le sentiment qu’on ne saurait accepter l’idée qu’aucun contrôle ne doit être exercé – mais que les informations diffusées, les opinions émises, les prestations proposées relèvent d’une protection particulière eu égard à la liberté d’expression. J’en suis d’accord, la liberté d’expression des terroristes n’est pas une liberté d’expression. D’ailleurs, la Cour européenne des droits de l’homme l’a souligné à plusieurs reprises. On ne peut pas se prévaloir, comme l’aurait dit Saint-Just, de la liberté d’expression pour la mettre en cause. Il ne s’agit pas naturellement de protéger cette expression-là. Il s’agit de protéger l’expression de ceux qui peuvent être éventuellement entraînés dans le bloca...

...utte contre la pédopornographie, seul domaine aujourd’hui où l’intervention du juge judiciaire n’est pas privilégiée. En effet, le délit de pédopornographie est constitué immédiatement : il suffit de prendre connaissance des images. En revanche, les choses sont beaucoup plus compliquées en matière de terrorisme : s’il est possible de qualifier sans hésitation de provocation à commettre des actes terroristes ou d’apologie du terrorisme la diffusion d’images monstrueuses tournées en Syrie, que dire d’images montrant des personnes engagées à Gaza aux côtés de soldats du Hamas ou encourageant des ressortissants français à se rendre en Ukraine pour y combattre avec les milices pro-russes ? En effet, monsieur Charon, ce dernier cas de figure existe aussi.