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Interventions sur "défiscalisation" de Gaston Flosse
4 interventions trouvées.
...ir sur le secteur du BTP, déjà en très grande difficulté en raison d'une conjoncture économique extrêmement défavorable. Il tend à ce que le logement intermédiaire bénéficie d'un sursis jusqu'au 31 décembre 2013, avec un taux de réduction d'impôts constant de 45 %. Une telle disposition paraît indispensable dans la mesure où l'on ne sait guère si le nouveau volet logement social du dispositif de défiscalisation des investissements en outre-mer produira les effets attendus.
Le domaine de la santé est actuellement exclu des secteurs éligibles à la défiscalisation des investissements outre-mer. Pourtant, l’outre-mer connaît une situation spécifique en matière de santé publique par rapport à celle de la métropole, caractérisée par une organisation sanitaire contrainte en raison du contexte d’insularité et d’isolement, mais aussi par des risques sanitaires particuliers. Le taux de mortalité infantile est beaucoup plus élevé dans certaines collectivités ultr...
Il s’agit de rendre éligible à la défiscalisation des investissements outre-mer le secteur de la navigation de croisière. Ce secteur, qui a connu ces dernières années la plus forte croissance au sein du marché du tourisme, est actuellement confronté à des difficultés sans précédent, notamment en raison de la chute des cours boursier des armateurs de croisière. Cet amendement permettrait d’encourager la construction de navires de croisière et de...
Ensuite, les dispositions du projet de loi qui pourraient paraître positives sont réduites à néant par la loi de finances qui a été adoptée en décembre 2008. Je prendrai un seul exemple. La loi d’orientation pour le développement de l’outre-mer, la LODEOM, affiche la possibilité de financer la pose de câbles sous-marins par la défiscalisation. Bravo et merci ! Nous applaudissons tous ! Malheureusement, la loi de finances limite les avantages de la défiscalisation à un seuil si bas qu’il est absolument impossible de financer des investissements d’un tel coût. Autrement dit, madame le ministre, il est tout simplement inenvisageable pour nous de financer par la défiscalisation la pose de câbles sous-marins, la construction d’hôtels, l’ac...
