Interventions sur "motion" de Gaston Flosse

Cet amendement tend à éviter que l’assemblée, en cas de changement de gouvernement faisant suite à une motion de défiance, ne soit présidée par un président qui n’appartient pas la nouvelle majorité. En effet, il faut qu’il y ait une cohérence entre la majorité du nouveau gouvernement et l’orientation du président de l’assemblée. Il est impensable que ce dernier n’appartienne pas à la même majorité que le gouvernement, car il pourrait alors bloquer les dossiers et retarder les travaux de l’assemblée. J...

Bien sûr, nous voterons contre cet amendement. Je le rappelle, l’assemblée de Polynésie a accepté, à l’unanimité, de porter du quart au tiers des représentants la proportion de signataires requise pour que la motion soit recevable, mais elle a aussi voté en faveur de son adoption à la majorité absolue, et non des trois cinquièmes. Nous risquons de nous retrouver dans la situation qu’a connue précédemment M. Tong Sang. Pendant près d’un an, celui a présidé le gouvernement en n’étant soutenu que par neuf membres de l’assemblée. La très grande majorité des représentants était contre lui. Qu’est-il arrivé ? Tou...

C'est plutôt la rédaction proposée par le projet de loi organique qui encourage l'instabilité. Si une motion de défiance est votée, qu'une nouvelle majorité se dégage et que le président de l'assemblée n'appartienne pas à cette majorité nouvelle, il se maintiendra en place pendant cinq ans alors que le gouvernement sera constitué d'une autre majorité, il y aura blocage. Nous demandons le maintien des textes actuels qui prévoient que le président est en principe élu pour cinq ans, sauf si la majorité cha...

Lorsqu'une motion de défiance ou de renvoi est déposée, il faut proposer dans le même temps la candidature d'un nouveau président.

Dans un régime démocratique, il faudrait pouvoir renverser le gouvernement puis discuter de la formation d'une nouvelle majorité avant de se mettre d'accord sur le nom d'un candidat. Or, dès le dépôt de la motion, nous devons présenter un nom.

Cet amendement tend à revenir au texte de 2004 et à maintenir le dispositif actuel de motion de censure, nécessaire pour renverser le gouvernement, la motion de défiance étant un système trop compliqué.

 - porter à un tiers des membres de l'assemblée le nombre de signataires requis pour qu'une motion de défiance constructive soit recevable et à limiter à deux par année civile le nombre de motion de défiance que peut signer chaque représentant. M. Gaston Flosse a estimé que cette proposition constituait un recul par rapport aux dispositions actuelles permettant au cinquième des membres de l'assemblée de présenter une motion de censure et à chaque représentant de signer deux motions de défiance...