Interventions sur "franche" de Gélita Hoarau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est un amendement de précision. Il vise à faire bénéficier de la zone franche globale d’activité, la ZFA, les entreprises soumises au régime fiscal dit « micro », c'est-à-dire celles qui ont un chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excédant pas 80 000 euros pour la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou 32 000 euros pour les prestations de service. Cette mesure, qui a été demandée par les trois chambres consulaires d...

...r le secrétaire d'État, mes chers collègues, quoique certaine du rejet de cet amendement, qui touche aux questions évoquées par l’amendement n° 236, déjà rejeté, je vais essayer de le défendre. Pour préserver un secteur pourvoyeur d’emplois et acteur de l’aménagement du territoire, les chambres consulaires de la Réunion ont manifesté le souhait que le petit commerce soit intégré à la future zone franche d’activités en tant que secteur prioritaire.

Cet amendement concerne les services à la personne, qui, en raison du déficit de personnel et de structures dont ce secteur souffre, méritent d’être favorisés et, par conséquent, intégrés à la liste des secteurs prioritaires de la zone franche d’activités. Nous le savons : c’est un secteur d’avenir, qui emploie beaucoup de personnes.

...titre d’illustration, la densité en emplois constatée dans les hauts est nettement plus faible que celle des bas : elle lui est inférieure de 32 %. Pour harmoniser le développement économique et contribuer à l’aménagement du territoire – fixation des populations et diminution des déplacements –, nous demandons que les activités économiques situées en zone rurale soient éligibles à la future zone franche d’activités en tant que secteur prioritaire.

...soit le plus dynamique possible. À la Réunion, le secteur du petit commerce représente chaque année près de 2 000 créations d’entreprises. Dans le même temps, ce sont près de 1 600 radiations qui sont enregistrées, entraînant inévitablement des suppressions d’emplois. Cette réalité nous a conduits à proposer dès le début des débats l’intégration du petit commerce comme secteur éligible à la zone franche d’activités. La nécessité de cette intégration est aujourd’hui renforcée par la situation conjoncturelle dans laquelle se trouve le département de la Réunion. À la crise de l’investissement s’ajoute désormais une crise de la consommation. Le dernier bulletin publié par IPSOS au cours du quatrième trimestre 2008 indique que 20 % à 25 % des Réunionnais envisagent de réduire leurs dépenses. Dans ce...