Interventions sur "taxe" de Gélita Hoarau

...vements sociaux qui se sont amplifiés en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion ont largement fait l’écho des prix trop élevés à la pompe et des profits scandaleux des opérateurs de ce secteur. En plus de favoriser l’autonomie énergétique des territoires, notamment par le développement de l’éolien, du solaire ou de la biomasse, nous devons nous attacher, dans un principe de justice sociale, à taxer les profits exorbitants de ces sociétés, comme la SARA aux Antilles-Guyane ou la SRPP à la Réunion. Nous appuyons donc la proposition du groupe socialiste, visant à prélever une partie des profits pour abonder le fonds exceptionnel d’investissement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est un amendement de précision. Il vise à faire bénéficier de la zone franche globale d’activité, la ZFA, les entreprises soumises au régime fiscal dit « micro », c'est-à-dire celles qui ont un chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excédant pas 80 000 euros pour la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou 32 000 euros pour les prestations de service. Cette mesure, qui a été demandée par les trois chambres consulaires de la Réunion, encouragerait les initiatives individuelles à la création d’entreprises.