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Interventions sur "pêche" de Georges Ginoux
3 interventions trouvées.
Bien que figurant dans l'exposé des motifs où il est explicitement indiqué que l'office est chargé, en sus des missions actuelles du Conseil supérieur de la pêche, le CSP, « notamment en matière de connaissance et de surveillance des milieux aquatiques, d'assurer des missions de l'Etat en matière d'études et recherches de portée générale, d'expertise, de connaissance et d'évaluation », le terme « connaissance » n'est pas repris par le projet de loi. Il s'agit pourtant d'une mission essentielle du CSP, qui doit être prise en compte dans la structure du fut...
Il s'agit d'exonérer du paiement de la taxe piscicole les jeunes de moins de dix-huit ans. C'est une mesure qui est un encouragement certain à la pratique de la pêche.
...nde irritation. Les propriétaires, selon les administrations, selon les gardes, selon les départements, se voient transmettre des réponses différentes à des questions identiques. C'est intolérable et de grands spécialistes, comme M. Le Dreuzy, que nous connaissons tous ici, pourraient nous occuper pendant de longues soirées d'hiver à nous narrer toutes les péripéties rocambolesques de cette loi « pêche ». C'est pourquoi je préconise une forme de « rescrit halieutique », qui, une fois pour toutes, donnerait au propriétaire un document incontestable sur la nature juridique de son étang. Sachez, monsieur le ministre, que votre réponse à ces deux questions est très attendue par les dizaines de milliers de propriétaires d'étangs.
