Interventions sur "AFITF" de Georges Gruillot

...pables d'en créer de nouvelles. À cet égard, il est particulièrement opportun que la commission des affaires économiques ait créé une mission d'information sur la recherche de nouveaux modes de financement pour les infrastructures de transport terrestre. Comme l'an passé, nous avons porté une grande attention à la situation de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. Son budget pour 2008 devrait atteindre 2, 18 milliards d'euros, soit à peu près l'équivalent de celui de 2007, qui s'élevait à 2, 25 milliards d'euros. Nous devrons toutefois revenir sur les questions de financement dans les mois qui viennent. Pouvez-vous, madame, monsieur les secrétaires d'État, nous faire part de l'état de vos réflexions dans ce domaine ? Je veux, enfin, saluer l'incontesta...

...tiers de la voirie nationale et le transfert de quelque 28 000 agents. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite consacrer l'essentiel de mon propos à ce qui est, pour mes collègues corapporteurs de la commission des affaires économiques et moi-même, la grande question de ce budget des transports : la situation de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. Cette question est devenue centrale, parce que l'AFITF devrait avoir en 2007 un budget de près de 2, 2 milliards d'euros, c'est-à-dire l'équivalent d'un quart des crédits de la mission « Transports » du budget général de l'État. J'ai plusieurs observations à faire à son sujet. Première observation, cet établissement public a été créé en 2004 pour financer les grandes infrastructures de transp...

J'étais de ceux qui n'étaient pas favorables à la vente des participations de l'État dans les sociétés autoroutières. Comme beaucoup d'autres, je pensais qu'il aurait mieux valu alimenter l'AFITF par le dividende de ces participations, conformément au projet initial à l'origine de la création de cette agence.

...aite que l'examen de ce budget soit l'occasion de ce débat devant le Sénat. Ma troisième observation concernait la non-remise du fameux rapport au Parlement prévu au moment de la loi de finances pour 2005, mais il a, paraît-il, été remis hier. Malheureusement, nous n'avons pas pu en avoir connaissance avant ce débat. Enfin, quatrième et dernière observation, dans ce contexte de financement de l'AFITF précaire et reposant largement sur la recette exceptionnelle d'une partie du produit de la vente des sociétés d'autoroutes, il me paraît d'autant plus choquant que ce produit soit inscrit sur un compte non rémunéré du Trésor. Au vu de nos besoins en infrastructures de transports, il me semble qu'il y a mieux à faire pour l'AFITF que d'assurer un financement gratuit à l'État. Monsieur le ministre,...

a, tout d'abord, présenté brièvement l'ensemble des crédits de la mission « Transports », précisant qu'ils étaient en recul d'environ 6 %, mais que ce recul se limitait à 2 % si l'on prenait en compte l'ensemble des crédits concourant à la politique des transports, c'est-à-dire en particulier des fonds de concours de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et des collectivités territoriales. Il a rappelé que le périmètre budgétaire des routes avait beaucoup changé, avec la décentralisation aux départements des deux tiers de la voirie nationale et le transfert de quelque 28.000 agents. Souhaitant consacrer l'essentiel de son propos sur ce qu'il estimait être la grande question de ce budget, à savoir la situation de l'AFITF, il a indiqué que cell...

a indiqué, en réponse aux différents intervenants : - qu'il demeurerait un cadre de contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales pour le secteur des routes, à travers les nouveaux Programmes de modernisation et de développement d'itinéraires (PMDI) ; - qu'on ne pouvait dire que l'AFITF était condamnée, mais simplement qu'il convenait de réfléchir aux ressources qui l'alimenteraient à l'avenir et que, de ce point de vue, le péage venait assez spontanément à l'esprit en matière routière ; - qu'il était vrai que l'Etat avait, quand il décentralisait une politique, une tendance à garder les personnels les plus qualifiés. Reconnaissant la pertinence de la réflexion de M. Gérard Bai...