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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "commande" de Georges Labazée
4 interventions trouvées.
Je souhaite apporter certaines clarifications. La mission commune d’information sur la commande publique, présidée par M. Philippe Bonnecarrère et dont le rapporteur était M. Martial Bourquin, a rédigé un rapport d’information, qui a été adopté à l’unanimité par le Sénat. Les ordonnances rédigées par le Gouvernement dans le cadre de la transposition d’une directive adoptée par Bruxelles s’en sont inspirées. Nous nous sommes même déplacés dans les départements pour présenter ce rapport conse...
... en compte d’un périmètre inadapté puisque réduit au seul territoire national, facilitera les licenciements boursiers. Elle aboutit également à une restriction du champ d’appréciation des difficultés économiques par le juge, qu’elle empêche ainsi de contrôler le sérieux du motif invoqué par l’entreprise. Aujourd'hui, le juge ne se contente pas de constater une baisse du chiffre d’affaires ou des commandes pour apprécier les difficultés économiques. Il vérifie si ces difficultés sont réelles et ne résulte pas d’un comportement intentionnel ou frauduleux de la part de l’employeur. Cet amendement a pour objet de renforcer les critères du motif économique de licenciement et de garantir leur libre évaluation par le juge. Il prévoit également de permettre au juge d’apprécier la réalité des difficultés...
C'est une question de vocabulaire. Après les Mapa, on pourrait mentionner les marchés à bons de commande.
Les conventions entre les chambres des métiers, les directions des finances publiques et les collectivités locales font de belles photos pour la presse, mais dans les faits, les relations entre les chambres de métiers et les entreprises sont problématiques. Certaines TPE renoncent à la commande publique parce que c'est trop compliqué. C'est aussi un problème de formation dans les collectivités.
