Interventions sur "vieillissement" de Georges Labazée

...les CDCA dans les départements ; nous savons qu’un grand nombre de départements ont adopté des schémas départementaux pour l’autonomie. Nous demeurons convaincus que la question de l’autonomie, même si elle ne se traduit pas encore par la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale, appelle des réponses spécifiques nécessitant le travail en commun des acteurs du handicap et de ceux du vieillissement. D’autre part, cette formation spécialisée devra également mener une réflexion sur l’assurance et la prévoyance en matière de dépendance, conformément à l’amendement de Jean-Noël Cardoux, que nous avons adopté lors de nos deux lectures au Sénat. J’en viens maintenant au cadre juridique rénové des différentes catégories de résidences pour personnes âgées faiblement dépendantes. Comme je l’ai ind...

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, en mars dernier, j’avais ouvert mon propos en rappelant l’ambition qui sous-tend ce texte : changer notre regard sur le vieillissement. Cette ambition fait l’objet d’un consensus sur toutes les travées de cet hémicycle, comme l’a montré le vote à l’unanimité du Sénat sur ce projet de loi en première lecture. Elle est également partagée par nos collègues de l’Assemblée nationale, qui ont confirm...

Tant en première lecture qu’en seconde lecture ou en commission, chacun l’a dit, l’article 1er du projet de loi érige l’adaptation de la société au vieillissement au rang d’impératif national. Le principe constitutionnel d’égalité est opposable à l’ensemble des personnes publiques et il est clairement induit dans la rédaction actuelle de cet article. Par ailleurs, nous l’avons dit en commission à M. Watrin, le rapport annexé à l’article 2 évoque explicitement et à plusieurs reprises le principe d’égalité, y compris territoriale. Nous avons donc estimé qu...

...ages, mis à l’écart d’une société qui ne les comprend pas et dans laquelle ils peinent à trouver leur place. À l’époque du tournage, deux des trois acteurs étaient âgés d’une petite soixantaine d’années ; Jean Gabin, quant à lui, en avait cinquante-six ! Cette image légère, et bien sûr exagérée, nous permet malgré tout de nous interroger sur la façon dont évolue le regard que nous portons sur le vieillissement. Car c’est bien à un changement de regard que nous invite ce projet de loi. Nous vivons de plus en plus longtemps ; ce vieillissement individuel, nous devons savoir l’anticiper. Le nombre de personnes âgées augmente de façon continue ; il nous faut être en mesure de mobiliser les moyens humains et financiers suffisants pour les accompagner. Enfin, l’accroissement de la part des personnes âgées a...

La commission s’est demandé si cette proposition ne constituait pas un cavalier législatif dans la mesure elle semble ne présenter aucun lien direct avec la problématique de vieillissement de la population. Sans doute trouverait-elle davantage sa place dans la réforme du droit d’asile qui a été adoptée par l’Assemblée nationale et qui sera prochainement discutée au Sénat. La commission a donc émis un avis défavorable.

La possibilité pour le ministre en charge du logement de saisir l’Agence nationale de contrôle du logement social serait de nature à renforcer l’effectivité du contrôle des obligations de transmission qui incombent aux bailleurs. Cette disposition n’a toutefois pas de lien direct avec l’objet du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement et doit donc être considérée comme un cavalier législatif. La commission a donc émis un avis défavorable.