Interventions sur "asile" de Georges Othily

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une mutation de nos politiques d'accueil et d'immigration est en cours ; l'immigration zéro n'existe pas. Et je loue les trois axes désormais promus : développement d'une immigration choisie et concertée, politique d'intégration, amélioration des conditions du droit d'asile. Le groupe du RDSE, soucieux de défendre les valeurs de la personne humaine, entend soutenir ce programme d'action dès lors qu'il s'agit bien d'une politique combinée et non exclusive. La mission budgétaire que nous examinons aujourd'hui offre les conditions économiques de cette mise en oeuvre. Nos concitoyens surestiment généralement dans les études d'opinion le poids supposé des immigrés sur ...

... affirmé que porter le délai de recours à quinze jours était inacceptable. La commission des recours des réfugiés elle-même a d'ailleurs souligné la brièveté du délai de recours, inférieur de moitié au délai de recours devant les juridictions administratives de droit commun. Il serait donc souhaitable de renoncer à faire peser la charge de la réduction des délais de procédure sur les demandeurs d'asile, d'autant que le recours doit être écrit, motivé et rédigé en français, des exigences particulièrement lourdes pour les réfugiés. Il me semble que notre commission devrait proposer de revenir à la disposition antérieure. La maîtrise de l'immigration ne doit pas conduire à mener une politique exempte de tout humanisme. Elle doit, au contraire, tendre à une meilleure intégration. C'est dans cet e...

...ant du codéveloppement un outil réel de maîtrise de l'immigration ou en facilitant la vie des étrangers qui épousent des Français. Bien évidemment, d'autres amendements, à commencer par ceux qui ont été présentés par notre excellent rapporteur, ont eux aussi permis d'améliorer sensiblement le projet de loi. Je pense, par exemple, à l'amendement qui a rétabli le droit pour les déboutés du droit d'asile de contester la décision fixant le pays de renvoi. Bien entendu, ce texte demeure perfectible, et d'autres dispositions auraient mérité d'être modifiées, supprimées ou améliorées. Je pense, notamment, au droit d'asile, ou encore au regroupement familial. Malgré cela, la majorité des membres de mon groupe, très satisfaits de l'adoption par la Haute Assemblée de nombreux amendements, approuve le ...