Interventions sur "récidive" de Georges Othily

...amment ces derniers et, au terme de leur peine, ces dangereux criminels ne peuvent donc pas vivre librement sans représenter un réel danger pour le corps social tout entier. Le constat est simple : les obligations auxquelles peuvent être soumises les personnes libérées et restant dans le cadre d'un placement sous surveillance judiciaire ou de suivi socio-judiciaire ne suffisent pas à prévenir la récidive et à préserver l'intégrité du corps social. D'une part, certaines mesures, comme le placement sous surveillance électronique mobile, initié par notre ancien collègue Guy-Pierre Cabanel, présentent encore un caractère expérimental, malgré le renforcement progressif de leur régime. D'autre part, concernant l'injonction de soins, et même si son cadre juridique a été renforcé, la prise en charge ps...

...nautaire dans le domaine de la justice participe de cette concrétisation de l'espace judiciaire européen. La transposition dans notre droit positif des directives et des décisions-cadres contenues dans ce texte va permettre d'établir des règles communes à l'ensemble des Etats européens en matière d'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, et d'instaurer une infraction relative à la récidive internationale en matière de faux monnayage. C'est donc du concret ! Elle permettra aussi de poser des règles relatives à la lutte contre la corruption dans le secteur privé et celles à partir desquelles un Etat de l'Union européenne reconnaît et exécute sur son territoire une décision de gel de biens ou d'éléments de preuve émise par une autorité judiciaire d'un autre Etat de l'Union dans le ca...