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Interventions sur "BPI" de Georges Patient
7 interventions trouvées.
Vous avez mentionné les vingt-deux régions hexagonales mais pas les régions d'outre-mer. Or, la loi donne à la BPI la mission d'intervenir également dans les outre-mer. Il semblerait qu'on s'oriente en réalité vers la simple reconduction de la convention qui existait entre l'AFD et OSEO, convention qui était mal appliquée puisque de nombreux produits financiers d'OSEO n'étaient pas distribués outre-mer.
Vous avez mentionné les vingt-deux régions hexagonales mais pas les régions d'outre-mer. Or, la loi donne à la BPI la mission d'intervenir également dans les outre-mer. Il semblerait qu'on s'oriente en réalité vers la simple reconduction de la convention qui existait entre l'AFD et OSEO, convention qui était mal appliquée puisque de nombreux produits financiers d'OSEO n'étaient pas distribués outre-mer.
Vous avez mentionné les vingt-deux régions hexagonales mais pas les régions d'outre-mer. Or, la loi donne à la BPI la mission d'intervenir également dans les outre-mer. Il semblerait qu'on s'oriente en réalité vers la simple reconduction de la convention qui existait entre l'AFD et OSEO, convention qui était mal appliquée puisque de nombreux produits financiers d'OSEO n'étaient pas distribués outre-mer.
...ciation des régions de France. L’amendement n° 49 prévoit purement et simplement qu’un représentant des comités d’orientation des régions d’outre-mer, désigné parmi leurs présidents, sera membre du comité national d’orientation. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises hier soir, il n’est pas normal qu’il n’y ait aucun représentant des régions d’outre-mer au sein du conseil d’administration de la BPI non plus qu’au sein du comité national d’orientation. Il me semble qu’un consensus s’est dégagé pour qu’il y ait un représentant au sein du comité national d’orientation. Aussi, je souhaiterais que l’on me suive sur cet amendement.
L’alinéa 8 de l’article 1er met l’accent sur le soutien de la BPI au développement des entreprises dans les zones défavorisées. Il convient d’y ajouter les collectivités d’outre-mer, qui présentent à bien des égards les mêmes caractéristiques que ces zones. Leurs économies sont les plus fragiles de France. Leurs entreprises connaissent les plus grandes difficultés pour lever des fonds et obtenir des prêts ; en outre, elles ne disposent pas de toute la panoplie ...
Il est regrettable que, malgré l’engagement et la volonté du Président de la République, qui a affirmé que la BPI serait implantée dans tous les territoires d’outre-mer – c’était le premier de ses trente engagements pour les outre-mer –, les territoires d’outre-mer ne participent pas à la gouvernance de la BPI. Du fait de leurs nombreuses particularités, ces territoires devraient avoir une représentation les mettant à même de mieux défendre leurs intérêts au sein de ce conseil d’administration. Nous avons p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’éprouve les plus grandes difficultés à situer les outre-mer dans le projet de loi. En effet, il faut attendre le dernier article concernant la BPI, l’article 9, pour les voir mentionner et, une fois de plus, par la voie d’une demande d’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relatives à l’application des dispositions de la présente loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. Les départements et régions d’outre-m...
