Interventions sur "RUP" de Georges Patient

...opéennes où était examinée une résolution sur un sujet important, la cohésion territoriale. Les auspices sont globalement défavorables pour les outre-mer qui seront lourdement impactés par l'évolution du cadre financier pluriannuel, désormais quasiment adopté par l'Union européenne, dont l'enveloppe se réduit d'environ 10 %. Sur 15,6 milliards d'euros de fonds structurels, 27 % étaient versés aux RUP françaises. Il y a trois nouvelles catégories de régions : les moins avancées, celles en situation de transition et les plus avancées. Les RUP entraient jusqu'à présent dans la catégorie des régions les moins développées mais la Martinique va passer dans la catégorie intermédiaire, ce qui induira une baisse de 85 à 55 % du taux de cofinancement des projets. Une baisse de 85 à 70 % est également p...

...pte à l’occasion d’une mission effectuée en Guyane la semaine dernière en ma compagnie. Il y fera très certainement référence dans son intervention. En effet, la stratégie « Europe 2020 », décriée à juste titre par les présidents des régions ultrapériphériques françaises ne prend nullement en compte les contraintes et la diversité de ces régions. En dépit de formulations incantatoires ― « chaque RUP est différente et des pistes spécifiques doivent être envisagées pour chacune d’entre elles », « les RUP, grâce à leurs atouts, sont une chance pour l’Europe » ―, l’atavisme ethnocentriste de la Commission finit par l’emporter dans la définition de cette stratégie. Cette communication est en net décalage avec les attentes des RUP, comme mon collègue Roland du Luart vient de le démontrer en porta...

Mes chers Collègues, vous ne serez pas étonnés que je vous appelle à adopter la proposition de résolution européenne que j'ai déposée avec le président Serge Larcher et notre collègue Roland du Luart. Il était impératif que la délégation sénatoriale à l'Outre-mer réagisse à cette nouvelle stratégie européenne pour les RUP, qu'a publiée la Commission à la veille de la conclusion de plusieurs négociations décisives pour ces régions : celle sur le cadre financier pluriannuel 2014 2020 et celle sur la nouvelle politique de cohésion de l'Union européenne pour la même période. Je ne reviendrai pas sur le caractère décidément incantatoire des communications successives de la Commission au sujet des RUP. Malgré trois com...

Le financement des RUP françaises se trouve largement tributaire des décisions qui vont être prises prochainement à Bruxelles. Deux sujets préoccupent particulièrement les RUP : l'avenir des fonds structurels européens et celui du régime de l'octroi de mer. Concernant l'avenir des fonds structurels, il dépend du cadre financier pluriannuel dont l'Union européenne va bientôt se doter pour la période 2014-2020. Sur la...

...usions du rapport de M. Pedro Solbes Mira d'octobre 2011, la déclaration finale de la XVIIIème Conférence des présidents des régions ultrapériphériques de l'Union européenne des 13 et 14 septembre 2012 ainsi que les observations formulées par les présidents des régions ultrapériphériques françaises, et récemment, le 11 octobre 2012, celles exprimées par les deux députés européens représentant les RUP françaises, MM. Younous Omarjee et Patrice Tirolien, auditionnés par notre délégation. Il s'agit aussi d'appuyer les efforts déployés dans les négociations en cours par le Gouvernement, et en particulier le ministre des outre-mer, Victorin Lurel, qui vient d'obtenir quelques avancées significatives dans le domaine de la pêche. Tirant les conséquences du caractère très mitigé de l'accueil accordé...

...ne réponse à cette observation dans la suite de la proposition de résolution. Je poursuis la lecture du texte : « Considérant que le bilan du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI), mis en place sur le fondement de l'article 349 du TFUE, est salué par tous, que ce programme, né au début des années 1990, constitue le seul véritable exemple d'instrument dédié aux RUP pour le financement de politiques sectorielles et qu'il voit son champ cantonné à l'agriculture par la Commission européenne en dépit d'une vocation initiale plus large, Considérant que la politique commerciale de l'UE, qui ne prend aucunement en compte les réalités des RUP, constitue une menace pour l'économie de ces régions et entrave leur intégration régionale, Déplore que la Commission euro...

Je souligne par ailleurs qu'il est indispensable que notre Gouvernement soutienne la cause des RUP au niveau européen.

Je déplore cette marginalisation des RUP françaises. Nous parlons des réalités de chaque RUP. Mais lesquelles sont prises en considération ? La Guyane, ainsi, ne répond pas au critère d'insularité. L'étendue du territoire et le nombre de chômeurs devraient être pris en compte. Quelles priorités souhaiteriez-vous voir figurer dans notre proposition de résolution ?

Quid de l'utilisation des fonds, quand la communication met l'accent sur l'innovation, quand toutes les RUP, à l'exception de la Martinique, accusent de graves retards structurels ? Qu'est-ce que cela signifie à Mayotte ? Sur le terrain, il me revient que nos crédits ne sont pas suffisamment consommés. Je constate une divergence entre les procédures appliquées et les chiffres communiqués à Bruxelles et l'utilisation locale des fonds.

...agriculture des DOM posés, notamment, par la signature de l’accord multilatéral de Genève sur les bananes le 15 décembre 2009 et les accords commerciaux passés entre l’Union européenne et l’Amérique centrale, le Pérou et la Colombie en particulier. Elle se polarise également sur les éventuelles mesures de compensation ainsi que sur les études d’impact systématiques des effets commerciaux sur les RUP à proposer préalablement à leur conclusion. Le POSEI, à travers le régime spécifique d’approvisionnement, ou RSA, et les mesures en faveur des produits agricoles locaux, a montré son efficacité, soulignée par la Cour des comptes européenne, qui a d’ailleurs mis en avant la nécessité de maintenir cette aide pour l’agriculture des régions concernées. Aussi, cette proposition de règlement devait c...

Je salue l'initiative de Serge Larcher et Éric Doligé, ainsi que la qualité du rapport de Daniel Marsin. Les aides entre les RUP sont très inégalement réparties : pour la France 46 % des aides vont à la Réunion, 37 % à la Martinique, 17 % à la Guadeloupe et seulement 2 % à la Guyane. Il ne faudrait pas oublier ce territoire. Je souhaiterais également attirer votre attention sur le riz de Guyane, qui représente environ 5 000 hectares. Cette production est en train de disparaître car elle est soumise aux normes européennes....