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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "exonération" de Georges Patient
2 interventions trouvées.
Nous souhaitons rendre effectif le dispositif « seconde vie » en Guadeloupe et en Martinique. Ce mécanisme a été inséré dans le projet de loi de finances par un amendement de notre collègue député Lionel Causse. Il prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en cas de réalisation de travaux lourds de réhabilitation ayant pour objectif d'améliorer, notamment, les performances énergétiques des bâtiments de plus de quarante ans. Cette performance est mesurée par les critères du nouveau DPE pour les territoires de l'Hexagone. Pour les outre-mer, il est prévu que ces critères seront définis par décret. Or, la Gu...
Les entreprises des outre-mer bénéficiaient depuis 2009 d’un dispositif particulier d’exonérations de charges mis en place par la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, plus adapté à leur contexte local que le régime général. Pour simplifier ce dispositif et pour mettre davantage l’accent sur la création d’emplois, le Gouvernement a décidé de le revoir. Cette volonté est louable, au vu du taux de chômage dans les outre-mer, qui s’élève à 23 % en moyenne et à 50 % chez...
