Interventions sur "l’union" de Georges Patient

...exportations russes de pétrole, contre presque rien avant le conflit, et revend sur le marché européen les produits issus de son raffinage. Ces contournements sont documentés et l’on peut les retracer sans difficulté dans les statistiques des pays voisins de la Russie. Une étude de l’Institut d’économie scientifique et de gestion (Iéseg) parue le 26 février dernier confirme que les sanctions de l’Union européenne sont massivement contournées. Les auteurs de l’étude indiquent que les exportations de l’Union européenne vers la Turquie, les Émirats arabes unis, le Kazakhstan et d’autres pays réputés proches de la Russie ont bondi de presque 3 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 81 % entre 2022 et 2023. La palme revient au Kirghizistan, qui a augmenté ses importations de biens europ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la date du prochain Conseil européen approche. Nous n’en connaissons pas encore l’ordre du jour, mais nous pouvons aisément imaginer qu’il serait dominé par la dramatique actualité internationale. En effet, les conflits aux portes de l’Union européenne se multiplient : guerre depuis près de vingt mois dans sa marge orientale entre l’Ukraine et la Russie, drame humanitaire dans le Haut-Karabagh, très vives tensions entre le Kosovo et la Serbie, attaque terroriste du Hamas en Israël. Je tiens d’ailleurs à renouveler la plus ferme condamnation de cette attaque au nom du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants....

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fraude à la TVA est perçue comme un véritable enjeu public qui représente quelque 20 milliards d’euros de perte de recettes pour le fisc français. Originaire d’un département d’outre-mer, j’ai voulu savoir si les départements et régions d’outre-mer, les DROM, qui font partie du territoire douanier de l’Union européenne, étaient eux aussi concernés par cette fraude. Je n’ai pu obtenir aucun renseignement ni aucune donnée auprès des services des douanes sur ce sujet. Il faut croire que la fraude à la TVA n’existe pas dans les territoires d’outre-mer ! Est-ce un fait vertueux ou est-ce dû aux régimes spécifiques instaurés pour les échanges entre l’Union européenne et les DROM ? En effet, il est vrai qu...

...ons fiscales. Mes chers collègues, cette convention est une première étape. Elle vise un changement majeur dans l’usage qui est fait des conventions fiscales, bien souvent en totale contradiction avec l’objet de clarification juridique qu’elles portent. Bien sûr, cela a été dit, les progrès que sanctionne cette convention ne peuvent faire oublier le besoin d’une harmonisation fiscale en Europe. L’Union européenne a réussi l’harmonisation de la fiscalité indirecte, avec notamment la TVA ; elle avait en effet l’ambition d’empêcher la subsistance de frontières freinant le commerce alors que les frontières douanières étaient supprimées. Ici encore, l’évolution de l’économie – en particulier sa numérisation – demande des adaptations : les évolutions technologiques permettent à la fois une déconnexi...

...uropéenne. On ne peut nier, plus de soixante ans après, les retombées positives de cette vision économique. Pour autant, il existe des territoires français, européens, restés à l’écart, qui, eux aussi, rêvent de prospérité et attendent leurs « trente glorieuses ». Les territoires ultramarins, puisqu’il s’agit d’eux, restent coincés dans une dépendance économique quasi exclusive avec la France ou l’Union européenne, à l’écart de leur environnement régional. En effet, si l’accord de Cotonou, adopté en 2000 entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique – les pays ACP –, donne à ces pays un large accès préférentiel au marché de l’Union européenne, puisque 92 % de leurs produits y entrent en franchise de droits de douane, cet accord est asymétrique, sans réciprocité. Conséquence : l...

...galement mentionner la question des déchets, au sujet de laquelle les exemples ne manquent pas et sont loin d’épuiser la liste des nuisances normatives que subit l’outre-mer. Ces contraintes créent des distorsions de concurrence au détriment de secteurs économiques dont l’activité est ouverte sur les pays voisins. « Renforcer la prise en compte des spécificités des régions ultrapériphériques par l’Union européenne », telle était la proposition n° 62 de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer de 2009. « Améliorer l’adaptation des normes communautaires aux réalités locales, en renforçant la mise en œuvre de l’article 299-2 du Traité CE », voilà également la recommandation qui figurait sur la fiche VI-5 du conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre ...

Madame la ministre, j’ai écouté attentivement votre réponse, mais il faut convenir que l’Union européenne a fait le choix de gommer peu à peu les différences de traitement et les avantages dont bénéficiaient nos territoires, sous couvert de libéralisation des échanges, de restrictions budgétaires et de changements de priorités au profit d’autres zones régionales dans le monde. Mes collègues ont fait référence voilà quelques instants aux difficultés suscitées par les accords conclus avec l...