Interventions sur "mer" de Georges Patient

Tout à fait. Il nous faut trouver une recette équivalente au milliard d'euros que produit l'octroi de mer.

Le financement des régions ultrapériphériques françaises est largement tributaire de décisions qui relèvent de Bruxelles. Un sujet préoccupe particulièrement les RUP aujourd'hui: l'avenir du régime de l'octroi de mer. Je me propose de faire aujourd'hui un point sur l'actualité de ce dossier. C'est en effet le 1er juillet 2014 qu'expire la décision du Conseil du 10 février 2004, qui a autorisé le régime actuel pour dix ans. Ce régime fiscal très ancien, puisqu'il remonte au XVIIème siècle, s'applique à la fois aux marchandises importées et aux biens fabriqués localement. Le principe est que les biens importés...

..., une réduction qui résultera d’une consommation rendue plus difficile encore du fait de l’inadéquation aux demandes locales du fléchage établi par la Commission. Pareil constat ne pouvait me laisser muet, aussi me suis-je engagé dans la double initiative d’une proposition de résolution sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020, avec la délégation à l’outre-mer, et d’une autre sur le financement de ces régions et l’octroi de mer, avec la commission des affaires européennes. Ces deux démarches sont rigoureusement complémentaires, les recommandations et préconisations contenues dans la première proposition de résolution ne pouvant pleinement produire leurs effets sans le maintien de financements européens et d’une fiscalité adaptée envisagés dans la seco...

Mes chers Collègues, vous ne serez pas étonnés que je vous appelle à adopter la proposition de résolution européenne que j'ai déposée avec le président Serge Larcher et notre collègue Roland du Luart. Il était impératif que la délégation sénatoriale à l'Outre-mer réagisse à cette nouvelle stratégie européenne pour les RUP, qu'a publiée la Commission à la veille de la conclusion de plusieurs négociations décisives pour ces régions : celle sur le cadre financier pluriannuel 2014 2020 et celle sur la nouvelle politique de cohésion de l'Union européenne pour la même période. Je ne reviendrai pas sur le caractère décidément incantatoire des communications suc...

Le financement des RUP françaises se trouve largement tributaire des décisions qui vont être prises prochainement à Bruxelles. Deux sujets préoccupent particulièrement les RUP : l'avenir des fonds structurels européens et celui du régime de l'octroi de mer. Concernant l'avenir des fonds structurels, il dépend du cadre financier pluriannuel dont l'Union européenne va bientôt se doter pour la période 2014-2020. Sur la période 2007-2013, les RUP françaises sont les seules régions de la République française à être éligibles à l'objectif « convergence » et bénéficient d'une enveloppe de 3,2 milliards d'euros. Sur ces 3,2 milliards, 482 millions d'eur...

Effectivement, tout nouveau dispositif qui viendrait se substituer au régime actuel de l'octroi de mer devrait être calibré pour préserver les recettes fiscales des collectivités.

S'agissant de l'octroi de mer, le député européen que nous avons entendu a affirmé que la balle était dans le camp du ministère de l'outre-mer et des régions périphériques françaises. Je n'ai toujours pas reçu le rapport que vous m'aviez promis... Le calendrier sera-t-il respecté ? Peut-on compter sur une décision au premier semestre 2014 ?

Vous semblez avoir omis dans le calendrier la consultation du Parlement européen. Le gouvernement défend-il la même position que le ministère de l'outre-mer sur l'octroi de mer ?

...st quelque peu paradoxal de devoir parler d’hydrocarbures en plein débat de promotion des énergies renouvelables, mais les intérêts de groupes puissants sont en jeu quand il s’agit d’exploration pétrolière. D’où la nécessité de prévenir. Le Grenelle I a acté le principe d’élaboration de deux schémas encadrant les activités extractives en Guyane. La loi pour le développement économique de l’outre-mer, ou LODEOM, a traduit partiellement cet objectif dans son article 60, s’agissant des activités extractives terrestres, sans faire mention du minier marin. De son côté, ce présent projet de loi reporte la traduction législative pour l’outre-mer de la stratégie nationale pour la mer à un temps indéterminé. Je signale au passage que cette situation n’est pas propre à la loi, puisque nous avons vécu...

...ent de la Guyane. En effet, le projet de SDOM ne fait pas du tout l’unanimité dans le département et rencontre de très nombreuses et très vives oppositions, tant de la part des collectivités territoriales que dans la société civile. J’en viens à l’amendement n° 817. Compte tenu de la configuration géographique du territoire guyanais, le délai d’une semaine paraît hautement insuffisant pour informer l’ensemble de la population guyanaise sur les modalités de consultation du schéma minier. Cet amendement vise donc à prolonger ce délai de huit jours à au moins quinze jours, afin de tenir compte de la réalité territoriale et d’être en cohérence avec le délai légal des modalités de consultation relatives à l’enquête publique, qui est de quinze jours. S’agissant de l’amendement n° 818, le délai d...