Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "octroi" de Georges Patient
6 interventions trouvées.
L'amendement n° 57 concerne, comme l'amendement n° 54, l'octroi de mer. Cependant, l'amendement n° 57 comprend la Guyane et Mayotte, et pas seulement la Guyane.
Certains parmi vous se souviennent peut-être de mon intervention sur ce sujet au mois de mai dernier devant votre commission. Nous étions alors à quelques semaines, seulement, de la date d'expiration de ce régime d'exonération fiscale, dit de l'octroi de mer, qui est essentiel au financement de l'outre-mer français. C'était en effet le 1er juillet 2014 qu'expirait la décision du Conseil du 10 février 2004, qui a autorisé le régime actuel pour dix ans. Permettez-moi de rappeler en quelques mots ce qu'est l'octroi de mer : c'est une taxe sur les marchandises, qui frappe à la fois celles importées dans les cinq DOM et celles qui y sont produites...
Tout à fait. Il nous faut trouver une recette équivalente au milliard d'euros que produit l'octroi de mer.
Le financement des régions ultrapériphériques françaises est largement tributaire de décisions qui relèvent de Bruxelles. Un sujet préoccupe particulièrement les RUP aujourd'hui: l'avenir du régime de l'octroi de mer. Je me propose de faire aujourd'hui un point sur l'actualité de ce dossier. C'est en effet le 1er juillet 2014 qu'expire la décision du Conseil du 10 février 2004, qui a autorisé le régime actuel pour dix ans. Ce régime fiscal très ancien, puisqu'il remonte au XVIIème siècle, s'applique à la fois aux marchandises importées et aux biens fabriqués localement. Le principe est que les biens i...
Le financement des RUP françaises se trouve largement tributaire des décisions qui vont être prises prochainement à Bruxelles. Deux sujets préoccupent particulièrement les RUP : l'avenir des fonds structurels européens et celui du régime de l'octroi de mer. Concernant l'avenir des fonds structurels, il dépend du cadre financier pluriannuel dont l'Union européenne va bientôt se doter pour la période 2014-2020. Sur la période 2007-2013, les RUP françaises sont les seules régions de la République française à être éligibles à l'objectif « convergence » et bénéficient d'une enveloppe de 3,2 milliards d'euros. Sur ces 3,2 milliards, 482 million...
Effectivement, tout nouveau dispositif qui viendrait se substituer au régime actuel de l'octroi de mer devrait être calibré pour préserver les recettes fiscales des collectivités.
