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Interventions sur "CDPENAF" de Gérard Bailly
3 interventions trouvées.
...t de terres agricoles tous les dix ans, et cela ne faisait réagir personne. Il n’y avait que les paysans pour s’en émouvoir et pour s’exclamer : « Mais où va-t-on ? » Or, depuis deux ou trois ans, cette question est devenue un véritable leitmotiv. L’heure est à la suppression de commissions, et c’est tant mieux ! Mais voilà qu’on veut maintenant en élargir certaines ! En l’occurrence, les CDPENAF sont déjà très larges. Si on les élargit encore, ce sera la cacophonie, et j’ai bien peur qu’elles ne fassent plus rien ! Je rappelle que, aux termes de l’article 12, chaque CDPENAF sera présidée par le préfet et composée de représentants de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des professions agricole et forestière, des chambres d’agriculture, des propriétaires fonci...
Il s'agit plus particulièrement ici des terres à vignes. L’avis conforme de la CDPENAF en cas de réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une AOP – appellation d'origine protégée –, comme le prévoit le projet de loi, ne paraît pas pertinent. En effet, la notion de réduction substantielle donnera lieu à diverses interprétations et sera inévitablement source de contentieux. De plus, ce sont toutes les terres agricoles qu’il convient de protéger,...
... Je n’analyse pas du tout l’amendement de Mme Masson-Maret de la même façon que notre collègue Daunis. Que voit-on dans les zones de montagne ? Des terres agricoles de faible surface, des espaces forestiers et des centaines d’hectares de roches recouvertes de quelques herbes, qui nourriraient à peine quatre brebis à l’hectare. Il convient donc, comme tend à le prévoir l’amendement n° 316, que la CDPENAF tienne compte du fait que les différentes parcelles de terrain présentent des qualités agronomiques inégales. Ces qualités sont parfois même très inégales ! À côté de chez moi, par exemple, on vient de bâtir quatre maisons dans les jardins du village, tandis qu’à cent mètres de là, il y a dix ou quinze hectares qui ne permettraient pas de nourrir quatre brebis à l’hectare. Il faut absolument rec...
