Interventions sur "terre" de Gérard Bailly

...ication inutile de la procédure d’élaboration des PLU. Nous demandons donc que ces PLU puissent être exemptés d’une deuxième consultation de cette commission. Lors de la discussion du projet de loi ALUR, j’avais regretté, lors de l’examen en commission, que l’on n’insiste pas davantage sur l’obligation, pour les autorités chargées de l’élaboration d’un SCOT, de rechercher sur leur territoire les terres qui n’ont pas de vraie vocation agricole ou forestière. Sur nos territoires, nous connaissons tous des terres dont la productivité est dix fois ou vingt fois moindre que celle des bonnes terres. Il me semble possible d’éviter de cloîtrer dans de petits espaces les gens qui veulent bâtir, puisque l’on dispose de grands espaces dont la productivité agricole est très faible. Il m’aurait paru raiso...

Je tiens au préalable à remercier Gérard Larcher et le rapporteur d’être allés dans le sens préconisé par Mme Goulet et par mon amendement. Je n’analyse pas du tout l’amendement de Mme Masson-Maret de la même façon que notre collègue Daunis. Que voit-on dans les zones de montagne ? Des terres agricoles de faible surface, des espaces forestiers et des centaines d’hectares de roches recouvertes de quelques herbes, qui nourriraient à peine quatre brebis à l’hectare. Il convient donc, comme tend à le prévoir l’amendement n° 316, que la CDPENAF tienne compte du fait que les différentes parcelles de terrain présentent des qualités agronomiques inégales. Ces qualités sont parfois même très...

... habitants vont faire construire à trente ou quarante kilomètres de là. Cela pose tout de même un problème... On dispose de nombreux espaces qui ne sont ni agricoles ni forestiers : ce sont ceux-là qu’il faut urbaniser. Et dans ces conditions, ce ne sont pas 800 mètres carrés qu’il faut donner aux gens, mais 1 500 ou 1 800 ! En matière d’urbanisme, on doit d’abord tenir compte de la qualité des terres. C’est pourquoi l’amendement de Mme Masson-Maret, qui tend à prévoir la prise en compte de la qualité agronomique des terrains en zone de montagne, va dans le bon sens. Il convient en effet de préserver les sols ayant une bonne qualité agronomique, qui sont très peu nombreux, en s’abstenant de les urbaniser et en les dédiant à l’agriculture.

Les agriculteurs qui partent à la retraite conservent souvent quelques hectares de subsistance qu'ils laissent en friche plutôt que de les louer, ce qui nuit à la rentabilité de la ferme France. Ces terres doivent être exploitées.

Je soutiens cet amendement. Il faut veiller à ce que l'expansion urbaine se fasse sur les terres agricoles les moins productives.

On a pu voir que cet article avait suscité des amendements de tous les bords. Je l'ai déjà dit en commission, cet amendement me tentait à titre personnel, même si cela me met en désaccord sur ce point avec mon ami Gérard César, ce qui est rare ! Nous savons bien que, pour avoir ces terres, les jeunes agriculteurs accepteront la majoration la plus importante, celle de 50 %. Je crains que la demande ne soit très importante et que les loyers n'augmentent considérablement.