Interventions sur "outre-mer" de Gérard César

Après avoir voyagé à travers le monde, en particulier dans les territoires d’outre-mer au sujet desquels nous avons eu un excellent débat – j’en suis fort aise, comme disait la fourmi ! –, revenons maintenant à des choses plus terre à terre. Cet amendement, identique à l’amendement n° 517 rectifié de M. Lasserre et quasi identique à celui que défendra M. Mézard, concerne l’accompagnement et le suivi des groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, qui sont assuré...

Je me félicite, pour ma part, de la qualité du rapport que j'ai pu analyser. Il faut rendre hommage à ses auteurs qui ont dressé un état des lieux sans complaisance en soulignant tout particulièrement les inconvénients de la politique de « stop and go » pour l'outre-mer. Les dix propositions qui sont formulées sont tout à fait réalistes mais je m'interroge sur les chances de les voir aboutir. Qu'en pense la « citadelle de Bercy » ? Avez-vous hiérarchisé ces propositions en fonction de leur importance et de leur urgence, avec un calendrier très précis ?

Je me félicite, pour ma part, de la qualité du rapport que j'ai pu analyser. Il faut rendre hommage à ses auteurs qui ont dressé un état des lieux sans complaisance en soulignant tout particulièrement les inconvénients de la politique de « stop and go » pour l'outre-mer. Les dix propositions qui sont formulées sont tout à fait réalistes mais je m'interroge sur les chances de les voir aboutir. Qu'en pense la « citadelle de Bercy » ? Avez-vous hiérarchisé ces propositions en fonction de leur importance et de leur urgence, avec un calendrier très précis ?

À la suite des travaux de la délégation du Sénat à l'outre-mer, nos collègues Jacques Gillot, Serge Larcher et moi-même avons déposé le 28 mars dernier une proposition de résolution européenne tendant à renouveler le régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer (DOM). Effectivement, les rhums traditionnels des DOM bénéficient d'un régime fiscal propre, qui facilite leur accès au marché national. Cette aide fiscale a été notifié...

... proposition de résolution européenne est adoptée sans modification à l'unanimité. 1-Le Sénat, 2-Vu l'article 88-4 de la Constitution, 3-Vu l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), 4-Vu la décision n° 2007/659/CE du Conseil du 9 octobre 2007 autorisant la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum « traditionnel » produit dans ses départements d'outre-mer et abrogeant la décision 2002/166/CE, 5-Vu la décision n° 896/2011/UE du Conseil du 19 décembre 2011 modifiant la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contingent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit, 6-Vu la décision de la Commission européenne du 27 juin 2007 autorisant l'aide d'État n° 530/2006 « Taux d'accise réduit sur le rhum traditionnel pr...

Comme je l’ai indiqué dans mon rapport, le recours aux ordonnances est justifié pour les trois sujets traités à l’article 24 : l’adaptation du rôle et des missions des chambres d’agriculture aux spécificités de l’outre-mer, la préservation du foncier agricole, l’adaptation des dispositions de la loi relative à l’outre-mer. La nouvelle rédaction de l’article 24 que la commission a adoptée a permis par ailleurs d’encadrer les futures ordonnances. Celle-ci émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 223 rectifié.

L’amendement n° 224 rectifié, qui vise à une nouvelle rédaction de l’article 24, tend à supprimer l’habilitation donnée au Gouvernement pour prendre des dispositions importantes pour les outres-mers. La commission a émis un avis défavorable. L’amendement n° 192 concerne les missions des chambres d’agriculture outre-mer. Je le rappelle, une mission a été mise en place, et c’est sur les bases du rapport de cette mission, qui devrait être publié en juin 2010, que l’ordonnance prévue sera préparée. La précision suggérée par cet amendement ne semble pas utile, les missions des chambres d’agriculture outre-mer devant être de toute façon précisées par l’ordonnance. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavor...