Interventions sur "pollution" de Gérard César

Selon le dispositif prévu dans le projet de loi, l'assiette de la redevance est fixée à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle et de la pollution mensuelle rejetée la plus forte. Cette disposition est particulièrement défavorable aux entreprises ayant une activité saisonnière, ce qui est le cas d'un grand nombre d'entreprises agroalimentaires, notamment des coopératives, entre autres dans le secteur viticole, qui connaît actuellement une grave crise. Je rappelle à cet égard que les vendanges ont lieu e...

...es font des efforts très importants, alors même qu'une crise sans précédent affecte la viticulture. J'ai pour ma part présidé pendant quelques années la première coopérative en France à posséder une station d'épuration, équipement inauguré à l'époque par M. Michel Barnier. Dans toute la filière agroalimentaire, les viticulteurs et les coopérateurs sont désireux de progresser dans la voie de la dépollution, et je vous remercie d'avoir dit, madame le ministre, que si nous avions obtenu en partie satisfaction, c'était grâce à ce texte voté en première lecture.

Cet amendement important vise à offrir, dans le cadre du calcul de la redevance élevage, le choix entre le système forfaitaire, favorable à la simplification administrative et à la baisse des coûts de gestion, et un mode de calcul qui valorise les pratiques de l'éleveur pour réduire les risques de pollution. Les seuils d'appel de la redevance et la liste des catégories d'élevages visés devraient, dans les deux situations, forfaitaire ou réelle, être tels que les élevages qui n'ont pas pu bénéficier des aides des agences de l'eau dans le cadre du PMPOA, programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, ne soient pas concernés. Par conséquent, une distinction entre les « zones vulnérables » et...

Cet amendement est important, puisqu'il vise à restaurer la notion d'utilisateur « final » dans le dispositif permettant de verser une prime pour réduction des pollutions diffuses. La prime doit en effet revenir exclusivement aux personnes directement concernées par les bonnes pratiques.

Merci, monsieur le président ! Mes chers collègues, le sous-amendement n° 677 rectifié ter a pour seul but d'attirer votre attention sur l'impact de la modification proposée dans l'amendement n° 95 de la commission des affaires économiques, dont l'adoption aurait pour effet de modifier sensiblement l'assiette de la redevance de pollution utilisée jusqu'à présent. Alors que cette dernière est fondée sur la prise en compte de la pollution de pointe, en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 1975, le projet de loi retient une pollution annuelle qui efface toute prise en compte de la pollution de pointe. Pour sa part, la commission des affaires économiques propose l'assiette de la redevance soit « égale à douze fois la m...

J'ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre. Certes, dans certaines régions viticoles, notamment en Champagne, il existe des installations de stockage qui permettent d'écrêter la pollution en période de pointe. A l'époque où j'étais le président d'une des coopératives les plus importantes de France, nous avons mis en place un système de stations d'épuration permettant de stocker les effluents pour ne pas les rejeter immédiatement dans le milieu naturel. Or tous ceux qui ont prévu ce type d'installations vont se trouver pénalisés.

M. Vasselle et moi-même avons déposé cet amendement parce que nous sommes tout à fait conscients du rôle que jouent les éleveurs dans la prévention des pollutions, en particulier des pollutions azotées. En effet, les éleveurs ont investi lourdement dans des techniques de traitement des effluents de leurs animaux, comme le compostage, le séchage ou le traitement biologique. Ces techniques, validées par les pouvoirs publics, doivent être pleinement reconnues lors du calcul de la redevance pour pollution de l'eau.

...alement pour remercier l'excellent rapporteur de la commission des affaires économiques, M. Bruno Sido, ainsi que M. Pierre Jarlier et Mme Fabienne Keller, qui, au nom de leur commission respective, ont également réalisé un excellent travail. Pour ma part, je centrerai mon propos sur deux points : la redevance pour prélèvements sur la ressource en eau en matière d'irrigation et la redevance pour pollutions diffuses, notamment les modalités pratiques de sa mise en place, sur lesquelles je souhaiterais obtenir quelques précisions. La disponibilité de la ressource en eau constitue un enjeu majeur avec le développement de l'irrigation dans la plupart des zones de production agricole. Certes, l'agriculture n'est pas la seule activité consommatrice d'eau, mais l'irrigation représente, sur le plan natio...

...GREF ont mis en évidence et quantifié les retours d'eau dans la nappe d'origine par infiltration. Cette particularité est déjà reconnue dans le bassin Adour-Garonne, et les redevances de l'agence de l'eau prennent en compte ce principe de prélèvement net. Enfin, monsieur le ministre, je souhaiterais vous demander des précisions sur les modalités pratiques de la mise en place de la redevance pour pollutions diffuses, car ce sujet intéresse au premier chef les agriculteurs. Le projet de loi, nous l'avons dit, a un objectif clair : atteindre un bon état écologique des eaux d'ici à 2015, comme nous y engage la directive européenne. Les agriculteurs sont pleinement conscients des enjeux de la politique de l'eau et ils mènent déjà souvent des actions actives pour améliorer leurs pratiques. Les principe...

... soit, au total, vous aurez fait l'addition, mes chers collègues, 450 000 euros d'amende ! Certes, la pollution est réelle et ne peut être remise en cause, mais je me demande comment, si les peines proposées sont prononcées, ces jeunes pourront construire une unité de traitement adaptée à leur production et aux effluents viticoles qui en découlent, qui sont composés, nous le savons tous, de matières organiques. A coup sûr, c'est la ruine de leur entreprise ! Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien...