Interventions sur "réassurance" de Gérard César

... rappelais cet après-midi. Je voudrais expliquer rapidement, afin de dissiper tout malentendu, les origines du texte qui vous est soumis, et les raisons pour lesquelles la commission soutient la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement dans son amendement n° 659. Le projet de loi prévoyait en effet, dans son texte d’origine, le dépôt d’un simple rapport qui mentionnait l’éventualité d’une réassurance publique. Je sais que M. le ministre tenait à cette mention. La généralisation de l’assurance récolte, que nous sommes beaucoup à souhaiter, ne pourra avoir lieu que si les assureurs peuvent eux-mêmes avoir accès à un marché de réassurance capable de tenir la charge. L’extension aux fourrages constitue un défi particulier à cet égard. Ce rapport prévu par le texte d’origine a paru toutefois bie...

Je voudrais d’abord rendre hommage au ministre, à son esprit de décision et à sa grande compétence. Il a su convaincre ses collègues, en particulier ceux des finances, de la nécessité de mettre en place un mécanisme de réassurance publique. Comme l’a souligné le président de la commission cet après-midi, c’est la première fois que nous voyons figurer une mesure relative à la réassurance publique dans un texte de loi. Monsieur le ministre, je vous demanderai d’ailleurs de transmettre nos félicitations à Mme Lagarde. Écoutez, chers collègues, je puis vous assurer que le président de la commission et moi-même – et j’associ...

...is plusieurs années, sur l'assurance agricole. Je me propose donc de le rejoindre dans une rédaction commune. Le texte de l'article 9 manque de clarté dans sa rédaction relative à la deuxième section du fonds : il importe de bien distinguer le soutien à l'assurance de l'indemnisation des calamités. Nous précisons que le système assurantiel comporte quatre étages : épargne individuelle, assurance, réassurance privée et intervention de l'État quand cette dernière ne peut suffire. Nous améliorons enfin la définition des risques assurables en marquant la frontière entre risques couverts par le marché de l'assurance et calamités. Je retire mon amendement au profit de cette rédaction conjointe qu'avec Daniel Soulage, nous vous proposons, et dont le texte va vous être distribué.

Mon amendement n° 451 traite de la réassurance et du problème de la garantie de dernier recours, qui suppose que l'État puisse étendre la réassurance publique. Nous ne fixons pas de montant maximum à l'assurance privée, étant entendu que l'État, dans le cadre de sinistres très importants, comme la sécheresse de 1976 ou celle de 2003, pourra intervenir.

C'est le quatrième étage de la fusée, j'y serais favorable. En 2009 il y a eu une forte poussée du nombre des assurés, passé de 56 000 à 60 000. Evelyne Didier, avec une incitation à hauteur de 65 %, on verra se développer une concurrence entre les assureurs. Mais ceux-ci ne veulent pas couvrir les risques s'il n'y a pas réassurance. L'ennui, c'est que la quittance de la prime ne fait aucune mention des aides de l'Union européenne ni de l'État. C'est anormal.