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Interventions sur "registre" de Gérard César
3 interventions trouvées.
Mme Férat vient de défendre avec énergie et compétence son amendement, je ne reviendrai donc pas sur le fond. Pour nous, il est important d’encourager le plus possible la simplification. Dans cette perspective, le fait que la chambre d’agriculture tienne le registre des actifs agricoles, puisqu’elle accueille déjà le centre de formalités des entreprises, nous paraît une bonne idée. Et je ne dis pas cela parce que je suis ancien président de chambre d’agriculture !
Je rappelais à l’instant combien il était important de simplifier le plus possible la tenue de ce registre. Les agriculteurs sont déjà tenus de s’adresser à la chambre d’agriculture pour leurs démarches auprès du centre des formalités des entreprises. Je maintiens qu’il serait donc intéressant d’envisager de confier le registre aux chambres d’agriculture. Mais permettez-moi de vous interpeller sur un point, monsieur le ministre. Pourquoi n’avez-vous pas saisi la CNIL beaucoup plus tôt ? Lors de la d...
...e collègue Jean-Jacques Mirassou, je me dois d’ajouter que la droite n’est pas non plus insensible aux propos qui ont été tenus ce soir. Nous avons, nous aussi, notre propre expérience. Nous connaissons des gens qui sont dans des situations douloureuses, non par inconscience, mais parce qu’ils ont été provoqués par d’habiles vendeurs. Aujourd’hui, nous avons la possibilité de mettre en place un registre. Personnellement, je suis favorable à cette instauration qui permettra de résoudre nombre de problèmes qui se posent à nous.
