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Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous rappeler que les chambres d’agriculture ne sont pas habilitées à constituer des provisions pour investissement. D’où l’utilité du prélèvement de 45 millions d’euros que nous avons voté hier soir. Ces crédits sont prélevés sur le fonds de roulement – certaines chambres d’agriculture préconisaient depuis un certain temps une extension de l’investissement. Au reste, nous le précisons dans l’exposé des motifs de notre amendement, il s’agit de prévoir explicitement dans la loi la consultation de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, l’APCA, avant la prise du décret fixant les modalités de la procédure. Il appartiendra au ministre ...
... même temps l’amendement n° I-318, présenté par M. Lasserre et moi-même en tant que rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques. J’approuve tout à fait la position de notre rapporteur général et je retire ces deux amendements, au profit de son amendement n° I-33, qui correspond exactement à ce que nous pensons. Un prélèvement de 45 millions d’euros, une fois, sur le fonds de roulement, représente déjà un effort important. Mais 15 millions d’euros en moins par an pendant trois ans, c’est encore 45 millions d’euros supplémentaires. Cela conduirait à la suppression de trois cents emplois de techniciens de l’agriculture. Il me paraît important de souligner que l’agriculture a besoin aujourd’hui de ces techniciens. Il suffit d’observer la situation de l’élevage, en particulier lait...