Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "sociale et solidaire" de Gérard César
3 interventions trouvées.
...orer leur condition. Cela passe nécessairement par l’argent. Aussi, pour montrer en quoi votre projet de loi relève d’une idéologie dépassée, même s’il se complaît dans des sophistications du type « nouveaux référentiels économiques », je concentrerai mon intervention sur deux de ses aspects, qu’ont soulignés tous les intervenants : d’une part, les dispositions déterminant le champ de l’économie sociale et solidaire qui serviront de base à l’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ; d’autre part, les fameuses dispositions afférentes au droit d’information des salariés.
En ce qui concerne la détermination du champ de l’économie sociale et solidaire, le projet de loi s’adresse directement à l’économie des services à la personne. Nous admettons sans réserve que ce secteur d’activité mérite la réflexion que nous allons lui consacrer. Nous connaissons tous les chiffres : 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires, près de deux millions de salariés. Surtout, ce secteur est idéal pour lutter contre le chômage de longue durée en s’adressant aux po...
Cet amendement vise à intégrer dans le champ de l’économie sociale et solidaire l’ensemble des acteurs actuellement soumis au même cadre législatif d’autorisation, d’agrément et de déclaration ouvrant droit à l’agrément « entreprise sociale et solidaire ».
