Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "substance" de Gérard César
3 interventions trouvées.
Nous voulons restreindre l’interdiction, pour les groupements de producteurs agréés, de délivrer des substances antibiotiques à celles qui présentent un risque avéré en matière d’antibiorésistance.
Cet amendement vise à préciser que l'assiette de la redevance est bien la somme des quantités de substances actives dangereuses contenues dans les produits antiparasitaires. C'est en effet le principe actif qui est à l'origine du classement des produits en fonction de leur toxicité ou de leur écotoxicité. Il convient donc de clarifier la disposition en apportant cette précision.
...s tout à l'heure, entre la production française et celle d'autres pays, en Europe ou dans le monde, sachant que, dans le domaine des fruits et légumes, nous sommes déjà concurrencés, en particulier par les pays de l'hémisphère sud. Voilà pourquoi, monsieur le président, nous souhaitons que le plafond de la redevance soit fixé dans la limite de 1, 5 euro au lieu de 3 euros par kilogramme pour les substances toxiques et très toxiques.
