Interventions sur "terre" de Gérard César

J’ai présidé pendant vingt ans une coopérative qui achetait des terres pour y installer de jeunes agriculteurs. D’autres coopératives faisaient de même. Cela fonctionnait très bien, et la SAFER n’y voyait aucun inconvénient. L’amendement de M. Courteau me paraît donc satisfait et, en accord avec M. le rapporteur, je pense qu’il peut être retiré.

La valeur agronomique d'un terrain repose sur sa qualité et sur sa productivité. Mais pour des cultures viticoles, les terres les plus maigres sont parfois les meilleures.

L’article L. 312-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit la tenue dans chaque département d’un répertoire de la valeur des terres agricoles. Trois notions sont analysées : la valeur vénale, la valeur locative et la valeur de rendement. La valeur de rendement des terres agricoles est calculée par région naturelle, en fonction notamment du revenu d’exploitation. Cet amendement vise à remplacer le revenu d’exploitation par la valeur des fermages. Or la valeur des fermages permet de calculer la valeur locative et n’a rien à v...

Cet article institue un plan régional de l’agriculture durable, qui fixera dorénavant la déclinaison régionale de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l’État. L’article 12 contient également des dispositions permettant de lutter contre la disparition des terres agricoles, qui s’est accélérée ces dernières années. D’une part, les statistiques actuelles sur ce sujet étant incomplètes et disparates, il est nécessaire de créer un observatoire à même de présenter des données fiables. D’autre part, une commission départementale examinera l’opportunité des documents d’urbanisme – en dehors des schémas de cohérence territoriale, ou SCOT – au regard de l’object...

La réduction de moitié du rythme d’artificialisation des terres agricoles d’ici à 2020 est un objectif du Gouvernement qu’il faut effectivement s’efforcer d’atteindre, non seulement parce qu’il importe de donner à notre agriculture les moyens de se développer, mais aussi pour préserver la qualité de nos paysages face au mitage progressif des campagnes. Pour autant, son inscription dans la loi ne présenterait qu’un caractère déclaratoire. La mention d’un tel...

...Le PRAD se situe au niveau régional et contient plutôt les orientations de la politique de l’État, alors que le zonage constituerait une contrainte excessive sur les collectivités. Par ailleurs, l’ordonnance prévue en matière de foncier par l’article 24, que nous examinerons demain, traitera précisément des questions évoquées par le présent amendement : le zonage, le contrôle du morcellement des terres et la mise en valeur des terres incultes dans les départements d’outre-mer et à Mayotte. La commission émet donc un avis défavorable.

Contrairement à M. Collin, je crois au contraire que la création de l’observatoire de la consommation des espaces agricoles est indispensable pour rendre plus cohérentes les informations disparates – quand elles existent ! – dont nous disposons actuellement. Cette question de la disparition des terres agricoles est vraiment laissée en jachère, oserai-je dire. La commission départementale de la consommation des espaces agricoles, quant à elle, ne suffira certes pas à endiguer totalement le mouvement de régression des terres agricoles dans notre pays. Mais grâce à une proposition du président Emorine visant les documents d’urbanisme, notamment les SCOT, qu’il voudrait généraliser sur l’ensembl...

... raisons que j’ai déjà expliquées. Cependant, la commission de l’économie peut très bien demander au ministre de venir tous les ans pour l’informer des changements d’affectation des espaces agricoles, et ces travaux pourraient être rendus publics. Monsieur le ministre, je m’en remets sur cette question à votre sagesse habituelle. Souhaitez-vous nous présenter un bilan ? Puisque observatoire des terres il doit y avoir, il faut qu’il fonctionne. Comment, nous parlementaires, pourrons-nous être tenus informés de ses conclusions ?

Il me paraît difficile de modifier la composition de la commission en fonction de l’emplacement des terres, d’autant qu’il est important que cette instance développe, au fur et à mesure de son existence, une jurisprudence cohérente. Sa composition variée, telle que prévue dans le texte de la commission, devrait lui permettre de prendre en considération les particularités de chaque territoire. Ces amendements étant satisfaits, la commission a émis un avis défavorable.

Mon avis est évidemment identique sur ces deux amendements. L’article 12 prévoit des mesures très protectrices pour éviter que l’installation de centrales photovoltaïques ne rende impossible l’exercice d’activités agricoles ou forestières. Or, dans le cas de certaines terres incultes et ne présentant pas d’intérêt paysager particulier, la mise en valeur par l’installation d’une centrale photovoltaïque peut être tout à fait pertinente. Je rappelle à nos collègues que l’installation de panneaux photovoltaïques requiert un permis de construire et qu’une enquête publique est organisée au préalable. Je propose donc d’en rester au dispositif prévu par l’alinéa 23 de l’a...

L’article L. 125-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit que le propriétaire d’une terre en état d’inculture ou de sous-exploitation manifeste dispose d’un an pour mettre en valeur le fonds lorsqu’il est mis en demeure par le préfet. À défaut, le préfet peut autoriser tout demandeur à exploiter les terres concernées. Il s’agit d’une restriction non négligeable au droit de propriété, ce qui justifie l’existence de ce délai d’un an. Le présent amendement tend à réduire ce délai à troi...

...ission dans un premier temps, plusieurs amendements proposent à présent son rétablissement. Rappelons que, dans le projet de loi initial, cet article prévoyait la création d’une nouvelle taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles, mais sans préciser quelle serait l’utilisation de cette taxe. Nous avons alors considéré qu’une telle taxe, qui vise à décourager l’artificialisation des terres, ne serait pertinente que si son produit était affecté à l’agriculture, plus précisément à l’installation des jeunes agriculteurs. Il existe, en effet, déjà une taxe forfaitaire, instituée sur l’initiative du Sénat, plus particulièrement de notre collègue Dominique Braye, dans la loi portant engagement national pour le logement. Cette taxe forfaitaire est perçue par les communes – nous avons lo...

...is »), ainsi qu'un étiquetage plus rigoureux sur l'origine des produits alimentaires, un recours facilité à l'assurance contre les aléas climatiques. Et j'attends des engagements forts du gouvernement sur la réassurance, publique et privée, sans oublier des mesures sur la forêt. Concernant les charges, il faut supprimer la cotisation minimum à la MSA et adapter les règles fiscales, protéger les terres agricoles et favoriser l'installation des jeunes.