Interventions sur "d’agglomération" de Gérard Collomb

...suite permettre à la région de mettre en synergie ce qui s’est développé à partir des espaces métropolitains. Tout à l’heure, nous nous sommes interrogés sur le point de savoir si les politiques d’aides doivent revenir à la métropole ou à la région. Je penche pour la région afin d’assurer une harmonie globale entre les différents territoires. En revanche, les métropoles, et même les communautés d’agglomération, doivent être parties prenantes au développement de l’université et de la recherche, qui constituent le premier niveau d’intervention en matière de politiques d’avenir. Dès lors, si nous sommes prêts à admettre que ces précisions n’ont pas à être introduites à ce stade, vous apaiseriez les inquiétudes de nombre de nos collègues si vous nous donniez dès maintenant l’assurance que, par la suite, i...

...sion concrète permettant de vérifier que personne ne serait lésé. Avant de vous exposer la position qui a été la nôtre, permettez-moi de revenir, car tout le monde ne l’a peut-être pas à l’esprit, sur la règle d’élection pour les intercommunalités. Elle est la même pour la communauté de communes, régie par l’article L.5214-7 du code général des collectivités territoriales, et pour la communauté d’agglomération, régie par l’article L.5216-3 du même code. Il est prévu que le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté sont fixés soit par accord amiable de l’ensemble des conseils municipaux des communes intéressées, soit en fonction de la population, par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la créatio...

Nous avons même prévu la possibilité de conclure un accord local, bien évidemment sur la base de ce tableau, donc un accord encadré, permettant une correction de 10 % à l’intérieur de telle ou telle communauté de communes, communauté d’agglomération ou communauté urbaine.

...pages que compte ce tableau. En tout état de cause, la démonstration est faite que ceux qui s’opposent à notre système qui vise à instaurer une représentation un tant soit peu équitable de la ville-centre, veulent précisément, comme l’a excellemment décrit Mme Goulet, que la ville-centre se trouve totalement piégée en continuant par ses impôts à alimenter la communauté de communes, la communauté d’agglomération ou la communauté urbaine, alors que les décisions seraient prises par les représentants des autres communes.