Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mineur" de Gérard Collomb
3 interventions trouvées.
Même avis que le rapporteur. L’article 24 prévoit que seuls les mineurs étrangers nés à Mayotte peuvent, lorsqu’ils y résident habituellement avec leurs parents, dont l’un au moins est en séjour régulier, prétendre à la délivrance de plein droit d’un DCEM, la condition relative à la naissance en France étant notamment de nature à garantir une meilleure authentification des actes d’état civil. Les mineurs nés à l’étranger qui résident habituellement à Mayotte peuven...
L’amendement n° 101 rectifié nous semble également satisfait, dans la mesure où les mineurs non accompagnés placés à l’ASE avant l’âge de seize ans bénéficient de plein droit d’une carte de séjour « vie privée et familiale », qui leur permet de suivre des études ou de travailler. Il n’est pas plus intéressant pour eux d’obtenir la carte « étudiant ». Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, il y sera défavorable. Sur l’amendement n° 343 rectifié ter,...
Je partage l’avis du rapporteur. Si ces amendements étaient adoptés, tous les mineurs non accompagnés qui arriveraient sur le territoire français devraient effectivement y rester. Or vous savez, si certains d’entre vous ont des responsabilités dans les départements, que l’un des problèmes majeurs des départements aujourd’hui est celui de la prise en charge des mineurs non accompagnés, et qu’une discussion a lieu actuellement entre le Premier ministre et le président de l’Assemblé...
