Interventions sur "schéma" de Gérard Collomb

...estion. Supposons que la majorité régionale décide de ne pas aider un secteur d’activité un peu controversé, comme celui des nanotechnologies – cela ne concerne pas l’agglomération lyonnaise –, pour des raisons qui lui appartiennent, idéologiques ou autres. Une métropole située sur le territoire de cette région pourra-t-elle continuer à agir dans ce domaine ou sera-t-elle obligée de respecter le schéma défini au niveau régional ?

...l’exemple évoqué par Mme la ministre. Elles ne sauraient avoir exactement le même statut ; sinon, cela ne servirait à rien d’avoir créé des métropoles. La « prise en compte » permettrait à une métropole, en cas de désaccord avec la région – j’ai cité l’exemple des nanotechnologies –, de continuer à conduire ses projets. En revanche, avec la compatibilité, elle ne pourra pas le faire parce que le schéma s’imposera.

Le schéma doit préciser les actions des collectivités territoriales puis les possibilités de mutualisation. Est-ce à dire que la région est désormais chargée du tourisme ? Au sein de l'agglomération lyonnaise, nous organisons chaque année une fête des lumières qui attire 3 millions de visiteurs. Il serait regrettable que nous ne puissions plus le faire.

Jusqu'à quel degré de précision ces plans vont-ils aller ? Seront-ils prescriptifs ? À Lyon, nous nous demandons s'il faut un ou deux incinérateurs : le schéma régional va-t-il trancher à notre place ?

Ce schéma intervient dans de multiples domaines : utilisation de l'espace, logements, intermodalité des transports, maîtrise et valorisation de l'énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l'air, gestion des déchets... En outre, l'alinéa 13 fait référence aux orientations, aux objectifs mais aussi aux « règles du schéma régional » : nous ne voulons pas du gosplan, dites-vous, mais nous l'...