Interventions sur "AFITF" de Gérard Cornu

...édits consacrés aux transports et à la mobilité, qui faisaient jusqu'ici l'objet, dans notre commission, de quatre avis, qui sont désormais rassemblés dans un unique rapport. Comme vous le savez, ces crédits sont répartis entre les crédits gérés par l'État, figurant dans le projet de loi de finances, d'une part, et les crédits de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), d'autre part. Le programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » recense les crédits consacrés aux transports terrestres et aériens. En crédits de paiement, ils augmentent de de 3,14 milliards d'euros à 3,21 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,3 %. En autorisations d'engagement, ils passent de 3,21 milliards ...

...age complètement, comme cela a été identifié par le Conseil d'orientation des infrastructures, le problème du noeud lyonnais. Tant qu'il ne sera pas résorbé, on ne pourra pas développer de fret ferroviaire en France. Tout le monde est d'accord. Il est illusoire de penser pouvoir faire de la grande distance ferroviaire si on ne résorbe pas le noeud lyonnais. Il y a eu beaucoup de questions sur l'Afitf, notamment sur son financement. Je vous rappelle les proportions. Les recettes de l'Afitf proviennent pour 1,2 milliard d'euros de la TICPE, pour 943 millions des autoroutes et pour 500 millions des radars. Certains regrettent que l'Afitf ait moins de moyens qu'il n'en faudrait pour les infrastructures. Je n'ai pas d'information sur l'abandon de la vignette, comme l'évoquait Olivier Jacquin. Je...

...nt concilierez-vous vos fonctions de maire d'Anger et de président de la communauté urbaine d'Anger avec cette présidence importante ? Votre prédécesseur affirmait régulièrement qu'un budget de 3 milliards serait nécessaire pour mener à bien tous les chantiers. Comment y parvenir ? À chaque fois que le Sénat examine le budget consacré aux infrastructures, il n'a pas connaissance du budget de l'Afitf qui est établi en décembre, après le vote du budget. Nous dénonçons année après année ce manque de transparence mais nous n'arrivons pas à inverser le mouvement : la Cour des comptes s'en est d'ailleurs émue. J'espère que vous résoudrez cette difficulté car il faut que le Sénat, défenseur des territoires, ait une parfaite connaissance des budgets dévolus aux infrastructures.

Je remercie Jean-Pierre Corbisez pour sa présentation de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui me permettra d'abréger mon propos sur cette agence. Après une présentation des crédits consacrés aux transports ferroviaires, collectifs et fluviaux du projet de loi de finances pour 2018, je vous ferai un rapide exposé sur la situation et les perspectives du fret ferroviaire. Pour revenir d'abord sur le budget de l'Afitf, il est toujours très difficile de se prononcer au moment des débats...

...ême idée sur l'aménagement du territoire, quelle que soit notre orientation politique. En tant que sénateurs, nous avons tous « viscéralement » en charge l'aménagement du territoire. Nous devons rester vigilants sur le fait que la haute administration de l'État ne partage pas nécessairement cette préoccupation. S'agissant des Jeux olympiques, nous souhaiterions en effet que les financements de l'Afitf soient plus importants mais il semble inévitable que l'organisation des Jeux conduira à différer certains projets d'aménagement. Je ne vois pas comment nous pourrions faire autrement.

...e à partir de considérations locales : je salue à cet égard la hauteur de vue dont a fait preuve notre collègue sénatrice Marie-Hélène Des Esgaulx. Les sénateurs, comme les députés élus de ces trois régions, ne devraient peut-être pas prendre part au vote de cet amendement...(Murmures) Cette hausse des abattements déjà consentis, se trouve en contradiction avec nos responsabilités vis-à-vis de l'AFITF : il ne faudra pas ensuite regretter qu'elle se trouve dans l'incapacité de réaliser les investissements qu'on attend d'elle. Pour toutes ces raisons, je soutiens cette proposition de rédaction.