Interventions sur "consommateur" de Gérard Cornu

Je suis très partagé. J'aurais souhaité connaître l'avis de la CNIL. Malgré les demandes formulées par les associations de consommateurs, la complexité du sujet nous avait dissuadés de créer le fichier positif lorsque nous avons discuté de la loi relative au crédit à la consommation. Je souhaite avoir toutes les assurances avant de me prononcer.

...été comme Saint-Gobain a même failli « périr » à la suite d'une telle action outre-Atlantique. En outre, les indemnisations reçues effectivement par les victimes sont faibles. En revanche, les entreprises doivent provisionner des sommes importantes. Au demeurant, nous avons fait des propositions avec la médiation, et l'accroissement des pouvoirs de la DGCCRF. C'est une voie plus efficace pour les consommateurs et moins dommageable pour l'économie : les class actions coûteraient aux États-Unis plus d'un point de PIB.

Je me félicite de ce texte qui s'inscrit dans le prolongement des lois Chatel et de modernisation de l'économie en proposant un renforcement concret de la protection du consommateur. Comme toujours en ce domaine, il va immanquablement s'alourdir puisque le projet initial comptait 11 articles et qu'il en comprend déjà 55 avant son passage au Sénat. Il conviendra de bien veiller à la cohérence de l'ensemble du texte. Se pose aussi la question de l'information du consommateur particulièrement nécessaire en matière médicale, dans des domaines techniques comme celui de l'optiqu...