Interventions sur "dérogation" de Gérard Cornu

Cet amendement porte sur un sujet souvent débattu dans cette assemblée et bien connu de notre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, celui des dérogations à la loi Littoral de 1986, et plus spécifiquement de la construction d'éoliennes sur nos rivages. Avant tout, j'aimerais faire un court rappel du droit en vigueur. Afin de lutter contre le mitage des côtes et éviter le développement anarchique d'îlots de constructions, l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme prévoit que l'extension de l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agg...

Nous avons là deux amendements identiques, le 35 et 62, qui visent à supprimer l'article 11 bis. Cet article, qui a été inséré par la commission spéciale à l'Assemblée nationale, vise à autoriser, par dérogation, le convoyage par motoneige de la clientèle des restaurants d'altitude. Notre commission a adopté cet article avec une modification de coordination, pour quelques raisons simples. Nos stations de ski sont en concurrence avec des stations étrangères, dans lesquelles ce convoyage est autorisé (plus de 400 stations sont concernées, principalement dans les Alpes), ce qui pèse donc sur leur attractivi...

...ptionnel, le PUCE, ou en zone touristique visée par le texte, aura-t-elle la possibilité d’ouvrir uniquement ses rayons blancs – l’électroménager – et bruns – hi-fi, téléviseurs et ordinateurs –, et, dans ce cas, toute la journée du dimanche ? En clair, a-t-on raison, ou non, de craindre le contournement de la loi par la grande distribution ? Permettez-moi de faire une suggestion concernant les dérogations accordées par les maires, pour cinq dimanches par an. J’estime qu’il faut simplifier et alléger le travail administratif. La procédure est lourde, notamment pour les petites communes, et il convient de réaffirmer l’autorité du maire dans la délivrance de ces cinq autorisations. Il me semble que la concertation préalable à la prise de l’arrêté est inutile, car les réponses sont connues à l’avan...

M. Gérard Cornu. Cette proposition de loi réaffirme donc le principe du repos dominical et adapte les dérogations à ce principe dans des conditions de pragmatisme et d’équilibre qui emportent l’adhésion, d’autant que les étudiants devraient en être les principaux bénéficiaires.